Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

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ALSONI CONSEIL ELEVAGE

Accord d'entreprise ALSONI CONSEIL ELEVAGE 19/12/2018
ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE
ACCORD

ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAG

Accord d'entreprise ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAG 22/02/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 17/07/2018
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 12/03/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 12/03/2019
Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 25/03/2019
Accord de Méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de BCEL Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 15/03/2019
Accord de méthode portant sur la négociation pr?alable à la révision de l'accord d'harmonisation de BCEL Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 15/03/2019
Accord de méthode portant sur la négociation pr?alable à la révision de l'accord d'harmonisation de BCEL Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 26/06/2019
Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 11/07/2019
Accord pour la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 26/06/2019
Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST 11/07/2019
Accord pour la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest
ACCORD

BRETAGNE PLANTS

Accord d'entreprise BRETAGNE PLANTS 02/05/2019
Un Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale Bretagne Plants
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE PLANTS 15/05/2019
Un Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail conclu en date du 6 juillet 2001
AVENANT

CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIH

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIH 28/06/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'ORGANITATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIH 28/06/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'ORGANITATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DU PERSONNEL
ACCORD

COMITE D'INSPECTION DES VINS DE TOURAINE

Accord d'entreprise COMITE D'INSPECTION DES VINS DE TOURAINE 26/11/2018
l'accord d'Etablissement Inspection AOP
ACCORD

COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 29/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SYNDICALES AU MOYEN DE LA MESSAGERIE DU CCCA-BTP
ACCORD

COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BTP

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BTP 17/12/2018
Accord relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BTP 17/12/2018
Accord relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
ACCORD

COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINAtion DE L'APPRENTISSAGE DU BTP

COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES NOUVELLE AQUITAINE

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES NOUVELLE AQUITAINE 06/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CDD à objet défini
ACCORD

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES

Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES 05/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA CGB
ACCORD

CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT

Accord d'entreprise CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT 01/04/2019
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT 01/04/2019
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT 01/04/2019
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT 01/04/2019
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT 01/04/2019
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

Accord d'entreprise CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB 07/03/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB 07/03/2019
Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTABLES

Accord d'entreprise CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTABLES 03/07/2019
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES du CSOEC
ACCORD

Accord d'entreprise CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTABLES 03/07/2019
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES du CSOEC
ACCORD

CONSEIL ELEVAGE 25-90

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 20/08/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 09/01/2019
Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord collectif d'entreprise de CONSEIL ELEVAGE 25-90 du 24 octobre 2003 et ses avenants
ACCORD

CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 15/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

COREPEM

Accord d'entreprise COREPEM 25/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CTC

Accord d'entreprise CTC 17/04/2018
Négociation annuelle sur le temps de travail, l'emploi et les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 10/01/2019
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 25/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 10/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 10/04/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGE MARIN

Accord d'entreprise CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGE MARIN 23/07/2018
avenant n°2 à la convention collective du CNPMEM relatif à la revalorisation des grilles de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGE MARIN 23/07/2018
avenant n°2 à la convention collective du CNPMEM relatif à la revalorisation des grilles de rémunération
AVENANT

CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARIN

Accord d'entreprise CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARIN 26/06/2019
Avenant n°1 à l'accord particulier relatif à la mise en oeuvre du télétravail au CNPMEM
AVENANT

Accord d'entreprise CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARIN 26/06/2019
Avenant n°3 à la convention collective du CNPMEM relatif à diff?rentes modifications
AVENANT

Accord d'entreprise CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARIN 26/06/2019
Avenant n°1 à l'accord particulier relatif à la mise en oeuvre du télétravail au CNPMEM
AVENANT

Accord d'entreprise CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARIN 26/06/2019
Avenant n°3 à la convention collective du CNPMEM relatif à diff?rentes modifications
AVENANT

Accord d'entreprise CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARIN 26/06/2019
Avenant n°1 à l'accord particulier relatif à la mise en oeuvre du télétravail au CNPMEM
AVENANT

Accord d'entreprise CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARIN 26/06/2019
Avenant n°3 à la convention collective du CNPMEM relatif à diff?rentes modifications
AVENANT

CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOL

CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018
ACCORD

EILYPS

Accord d'entreprise EILYPS 17/01/2019
ACCORD N?GOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE + PRIME EXEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EILYPS 17/01/2019
ACCORD N?GOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE + PRIME EXEPTIONNELLE
ACCORD

EILYPS EIL

Accord d'entreprise EILYPS EIL 23/05/2018
UN ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU C.S.E
ACCORD

EILYPS (et TECMATEL) UES

Accord d'entreprise EILYPS (et TECMATEL) UES 10/11/2017
Accord collectif instituant une prolongation conventionnelle du mandat des élus représentants du personnel
ACCORD

EILYPS - TECMATEL

Accord d'entreprise EILYPS - TECMATEL 18/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES

Accord d'entreprise ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES 29/08/2018
accord n° 11 : rémunération, télé travail
ACCORD

FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLE

Accord d'entreprise FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLE 18/01/2018
Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace - Avenant n° 14 relatif au barême des rémunérations minimales
AVENANT

Accord d'entreprise FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLE 10/01/2019
Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace - Avenant n° 15 relatif au barême des rémunérations minimales
AVENANT

FED REG BOUCHERS CHARCUTIERS TRAITEURS

Accord d'entreprise FED REG BOUCHERS CHARCUTIERS TRAITEURS 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

FEDEDERATION SYNDICALE DES GRANDS VINS AOC DE BORDEAUX

Accord d'entreprise FEDEDERATION SYNDICALE DES GRANDS VINS AOC DE BORDEAUX 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

FEDER ARTISAN PETITE ENTR BAT

Accord d'entreprise FEDER ARTISAN PETITE ENTR BAT 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS 18/01/2018
UN AVENANT N°129 DU 18/01/2018 CONCERNANT LES ENTREPRISES AGRICOLES DE DESHYDRATATION
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS 05/06/2018
UN AVENANT N° 130 DU 05/06/2018 MODIFIANT DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE
AVENANT

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LOIRE-ATLANTIQUE

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LOIRE-ATLANTIQUE 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LOIRE-ATLANTIQUE 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise
ACCORD

FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERG

Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERG 17/04/2018
Accord collectif sur la durée du travail, les congés payés, les emplois et la protection sociale
ACCORD

FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE 23/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Accord d'entreprise FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE 25/03/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux modalités de r?alisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE 18/04/2019
Accord de réduction des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE 18/04/2019
Accord de réduction des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE 25/03/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux modalités de r?alisation du travail
ACCORD

FONGECIF NOUVELLE-AQUITAINE

Accord d'entreprise FONGECIF NOUVELLE-AQUITAINE 22/12/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FRTP AUVERGNE-RHONE-ALPES

Accord d'entreprise FRTP AUVERGNE-RHONE-ALPES 12/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

G.N.I.S.

Accord d'entreprise G.N.I.S. 02/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018
ACCORD

GNIS

Accord d'entreprise GNIS 15/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GNIS 14/02/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise GNIS 14/02/2019
VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise GNIS 14/02/2019
VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise GNIS 14/02/2019
VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS
ACCORD

GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT

Accord d'entreprise GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT 26/06/2018
TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT 26/06/2018
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT 27/02/2019
ACCORD SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT 27/02/2019
ACCORD SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT 11/06/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT 27/02/2019
ACCORD SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT 11/06/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT 04/07/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES A

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES A 18/12/2018
Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES A 18/12/2018
Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES A 18/12/2018
Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail
ACCORD

GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS

Accord d'entreprise GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS 28/01/2019
ACCORD SUR LE CALENDRIER NAO 2019
ACCORD

GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS - GNIS

Accord d'entreprise GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS - GNIS 11/06/2019
Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS - GNIS 11/06/2019
Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS - GNIS 11/06/2019
Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion
ACCORD

JEUNES AGRICULTEURS LOZERE

Accord d'entreprise JEUNES AGRICULTEURS LOZERE 18/12/2018
Accord d'Entreprise des au sein des Jeunes Agriculteurs Lozère
ACCORD

LANAUD STATION

Accord d'entreprise LANAUD STATION 19/03/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (CNOMK)

Accord d'entreprise LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (CNOMK) 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

OPCALIA

Accord d'entreprise OPCALIA 14/11/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise OPCALIA 14/11/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise OPCALIA 10/10/2018
avenant mutuelle et prévoyance Mayotte
AVENANT

Accord d'entreprise OPCALIA 14/11/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise OPCALIA 10/10/2018
avenant mutuelle et prévoyance Mayotte
AVENANT

ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS 12/03/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS 13/06/2019
MESURES SOCIALES EN VIGUEUR AU CNOM
ACCORD

Accord d'entreprise ORDRE NATIONAL DES MEDECINS 13/06/2019
MESURES SOCIALES EN VIGUEUR AU CNOM
ACCORD

QUALISUD

Accord d'entreprise QUALISUD 25/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée du mandat de la DUP élargie
ACCORD

Accord d'entreprise QUALISUD 16/05/2019
Accord d'entreprise Egalité Femmes-Hommes
ACCORD

SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES

Accord d'entreprise SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES 16/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ?PARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES 16/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ?PARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES 16/05/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D?ACCORD POUR L?AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2000
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES 16/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ?PARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE RESERVATION ACCUEIL LANDES 16/05/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D?ACCORD POUR L?AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2000
AVENANT

SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS

Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS 19/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS SKI FRANCAIS

Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS SKI FRANCAIS 06/09/2018
ACCORD UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - AVENANT N° 2
AVENANT

SYNDICAT NATIONAL MONITEURS SKI FRANCAIS

Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL MONITEURS SKI FRANCAIS 10/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/13 RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL MONITEURS SKI FRANCAIS 05/09/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SYNTEC INGENIERIE

Accord d'entreprise SYNTEC INGENIERIE 24/07/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE
ACCORD

U R SAPEURS POMPIERS AQUITAINE LIMOUSIN

Accord d'entreprise U R SAPEURS POMPIERS AQUITAINE LIMOUSIN 25/03/2019
accord collectif sur versement de la prime execptionnelle
ACCORD

U2P BRETAGNE

Accord d'entreprise U2P BRETAGNE 18/07/2018
Un Accord concernant la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

UNION GROUP PROD VIANDE BRETAGNE

Accord d'entreprise UNION GROUP PROD VIANDE BRETAGNE 25/07/2019
Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 06/11/2003
AVENANT

UNION INTER DES CHEMINS FER

Accord d'entreprise UNION INTER DES CHEMINS FER 27/11/2018
Accord sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION INTER DES CHEMINS FER 27/11/2018
Accord sur la qualité de vie au travail
ACCORD

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM 18/12/2017
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM 26/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM 26/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM 26/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM 29/05/2019
ACCORD RELATIF à LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET AU D?VELOPPEMENT DES COMP?TENCES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM 29/05/2019
ACCORD RELATIF à LA QUALIT? DE VIE AU TRAVAIL ET à L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM 29/05/2019
ACCORD RELATIF à LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET AU D?VELOPPEMENT DES COMP?TENCES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM 29/05/2019
ACCORD RELATIF à LA QUALIT? DE VIE AU TRAVAIL ET à L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021
ACCORD

UNION NATIONALE ENTREPRISES DU PAYSAGE

Accord d'entreprise UNION NATIONALE ENTREPRISES DU PAYSAGE 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE ENTREPRISES DU PAYSAGE 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FR

Accord d'entreprise URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FR 08/11/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD