Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise COMITE D'INSPECTION DES VINS DE TOURAINE 26/11/2018
l'accord d'Etablissement Inspection AOP
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 29/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SYNDICALES AU MOYEN DE LA MESSAGERIE DU CCCA-BTP
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 20/12/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 20/12/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 20/11/2020
ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 02/12/2021
ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 02/12/2021
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 02/12/2021
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 02/12/2021
ACCORD PORTANT SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 28/11/2022
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 28/11/2022
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 28/11/2022
ACCORD DE SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 25/11/2022
ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 13/09/2022
ACCORD RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 15/11/2022
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 02/12/2021
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BTP 20/03/2019
Accord portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BTP 17/12/2018
Accord relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BTP 20/12/2019
ACCORD PORTANT SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BTP 20/12/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINAtion DE L'APPRENTISSAGE DU BTP 07/11/2018
ACCORD DE SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU MORBIHAN 06/09/2021
CONVENTION COLLECTIVE DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU MORBIHAN DU 23 JUILLET 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE INTERPRO FROMAGE CANTAL 20/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE INTERPRO FROMAGE CANTAL 25/06/2026
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 07/11/2019
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION
AVENANT