Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 08/07/2021
ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE RELATIF AU TELETRAVAIL DU RESEAU CERFRANCE
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 19/12/2022
Protocole d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 07/09/2022
Avenant de révision à l'accord relatif au compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 07/09/2022
Avenant de révision à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 07/03/2022
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 25/11/2021
Protocole d'Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 18/12/2024
Protocole d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 15/12/2021
AVENANT A LA CCN DU RESAU CERFRANCE - MINIMA CONVENTIONNELS 2022
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 12/09/2022
Avenant du 12 septembre 2022 à la Convention Collective nationale du Réseau Cerfrance Minima conventionnels
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 27/05/2024
Avenant N°2 de révision à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 28/05/2024
Accord Collectif de Branche relatif à la QVCT
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 16/09/2024
Accord de Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 19/12/2024
Accord de Prime de Partage de la Valeur 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE 25/11/2021
Protocole d'Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE 20/12/2023
Protocole d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE 13/12/2023
Avenant du 13/12/2023 à la CCN du Réseau Cerfrance minima conventionnels
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL ORDRE MEDECINS ISERE 26/04/2022
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES GRAND EST 28/02/2023
Unité économique et sociale UES ExpCo 3 D
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DES HAUTS DE FRANCE 25/02/2021
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DES HAUTS DE FRANCE 09/02/2022
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 26/02/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 08/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMTABLES 31/03/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMTABLES 17/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Conseil National du Réseau CERFRANCE 06/04/2020
Protocole d'Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD