Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 27/02/2023
ACCORD SALARIAL 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 07/07/2022
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 17/03/2025
ACCORD SALARIAL 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS 31/01/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS 09/04/2026
Accord Egalité Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 07/11/2022
TELETRAVAIL - ACCORD REVISE EN DATE DU 07/11/2022
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 28/05/2024
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 15/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 08/07/2021
ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE RELATIF AU TELETRAVAIL DU RESEAU CERFRANCE
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 19/12/2022
Protocole d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 07/09/2022
Avenant de révision à l'accord relatif au compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 07/09/2022
Avenant de révision à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 07/03/2022
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 25/11/2021
Protocole d'Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 18/12/2024
Protocole d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 15/12/2021
AVENANT A LA CCN DU RESAU CERFRANCE - MINIMA CONVENTIONNELS 2022
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 12/09/2022
Avenant du 12 septembre 2022 à la Convention Collective nationale du Réseau Cerfrance Minima conventionnels
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 27/05/2024
Avenant N°2 de révision à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 28/05/2024
Accord Collectif de Branche relatif à la QVCT
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 16/09/2024
Accord de Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 19/12/2024
Accord de Prime de Partage de la Valeur 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE 25/11/2021
Protocole d'Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE 20/12/2023
Protocole d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise Conseil National du Réseau CERFRANCE 06/04/2020
Protocole d'Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Conseil national de l'ordre des médecins 20/01/2022
Accord salarial 2022
ACCORD