Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMTABLES 17/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 08/03/2021
ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 23/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DE SES SATELLITES
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 16/12/2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 16/12/2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 09/02/2022
ACCORD SALARIAL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 09/02/2022
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR ORDRE EXPERTS COMPTABLES 02/09/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES du CSOEC
ACCORD

Accord d'entreprise COREPEM 25/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CPME RHONE 08/04/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS AGGLOMERATION ROUEN RIVE SUD 13/05/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS ALIENOR O POITOU 16/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS ARMOR ARGOAT 09/09/2025
Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux RCR
AVENANT

Accord d'entreprise CPTS DE LA PORTE DU DAUPHINE 29/08/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS HAUT JURA 02/10/2024
Accord organisation temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS VILLAGES DE L'ARC 25/05/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CROM NORMANDIE 20/01/2023
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP 30/03/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL CSE ARIANEGROUP - SITE DES MUREAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP 02/02/2023
AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET AUX FRAIS DE SANTE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DES MUREAUX
AVENANT

Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP 02/02/2023
AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CSE ARIANEGROUP
AVENANT

Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP 15/04/2022
AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE 'INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CSE D'ETABLISSEMENT DES MUREAUX
AVENANT

Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP 05/02/2024
AVENANT N°5 A LA DECISION UNILATERALE RELATIVE AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" ET FRAIS DE SANTE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARIANEGROUP
AVENANT

Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP 09/12/2024
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE STATUT SOCIAL DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE ARIANEGROUP
AVENANT

Accord d'entreprise CSE ARIANEGROUP 10/02/2025
AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DES MUREAUX
AVENANT

Accord d'entreprise CTC 10/04/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD