Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE 13/12/2023
Avenant du 13/12/2023 à la CCN du Réseau Cerfrance minima conventionnels
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL ORDRE MEDECINS ISERE 26/04/2022
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES GRAND EST 28/02/2023
Unité économique et sociale UES ExpCo 3 D
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DES HAUTS DE FRANCE 25/02/2021
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DES HAUTS DE FRANCE 09/02/2022
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 26/02/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 08/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMTABLES 31/03/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMTABLES 17/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMTABLES 17/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 08/03/2021
ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 23/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DE SES SATELLITES
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 16/12/2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 16/12/2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 09/02/2022
ACCORD SALARIAL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 09/02/2022
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR ORDRE EXPERTS COMPTABLES 02/09/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES du CSOEC
ACCORD

Accord d'entreprise COREPEM 25/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CPME RHONE 08/04/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS AGGLOMERATION ROUEN RIVE SUD 13/05/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS ALIENOR O POITOU 16/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS ARMOR ARGOAT 09/09/2025
Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux RCR
AVENANT

Accord d'entreprise CPTS DE LA PORTE DU DAUPHINE 29/08/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS DU VAL 20/04/2026
Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise CPTS HAUT JURA 02/10/2024
Accord organisation temps de travail
ACCORD