Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise CTC 17/04/2018
Négociation annuelle sur le temps de travail, l'emploi et les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 10/01/2019
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 25/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 10/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 06/07/2020
Un accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Section 1 Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée Section 2 Egalité professionnelle & Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 08/11/2021
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 25/01/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 25/01/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 30/04/2020
Négociations Annuelles Obligatoires Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 22/03/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 17/03/2022
Accord collectif sur le versement d'une PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 21/10/2022
Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 10/11/2022
Accord de prorogation des mandats de représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 17/04/2023
Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 17/04/2023
Accord d’entreprise portant sur les relations contractuelles, l’organisation et l’aménagement du temps de travail, la rémunération, les avantages sociaux et la classification
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 25/05/2023
Negociations annuelles obligatoires: Réùunération,Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 17/04/2023
Accord collectif instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 23/11/2023
Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 29/02/2024
Négociations Récurrentes Obligatoires Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 29/10/2024
Accord collectif sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 14/11/2024
Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 29/10/2024
CTC Accord d'Entreprise portant sur l'organisation du travail en 4 jours
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 10/04/2025
Négociations Récurrentes Obligatoires Rémunération, temps de travail & Partage de la valeur ajoutée Egalité professionnelle Qualité & conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CTC 30/09/2025
CTC Accord de méthode portant sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CTC Groupe 30/09/2025
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD