Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 26/08/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 27/01/2025
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE CONSEIL ELEVAGE 25-90
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 13/01/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 12/01/2026
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX 16/12/2021
ACCORD COLLECTIF ACTUALISANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX 28/03/2022
ACCORD CHARTE DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX 30/11/2022
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT 09/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 29/05/2024
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 18/04/2024
Accord salarial partiel 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES 08/09/2021
ACCORD CADRE FORFAIT JOURS
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES 12/12/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD CADRE FORFAIT JOURS EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES 31/07/2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD CADRE FORFAIT JOURS EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 30/03/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 31/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSEE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DE SES SATELLITES
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 27/02/2023
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 06/04/2023
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 27/02/2023
ACCORD SALARIAL 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 07/07/2022
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 17/03/2025
ACCORD SALARIAL 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS 31/01/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 07/11/2022
TELETRAVAIL - ACCORD REVISE EN DATE DU 07/11/2022
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 28/05/2024
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 15/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Conseil national de l'ordre des médecins 20/01/2022
Accord salarial 2022
ACCORD