Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90
Accord sur la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
6 accords de la société CONSEIL ELEVAGE 25-90
Le 20/08/2018
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16.08.2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-5 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- Conseil Elevage 25-90 représenté par
d’une part
- Les Organisations Syndicales représentées par :
- , Déléguée Syndicale C.F.D.T.
- , Délégué Syndical UNSA
ARTICLE 1 :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
B – Durée effective et organisation du temps de travail
- La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
- Pour le congé principal : du 14 juillet au 15 août 2018
- Pour la 5ème semaine : du 22 décembre 2018 au soir au 03 janvier 2019 au matin
1er janvier8 Mai1er Novembre
2 avril 10 mai11 Novembre
1er mai14 Juillet25 Décembre
5 mai15 Août
C – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Le rapport sur l’égalité professionnelle dans l’entreprise montre qu’il n’y a aucune différence de traitement entre les femmes et les hommes à qualification et ancienneté égales.
D – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
- L’entreprise respecte les dispositions légales en vigueur concernant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
E – Epargne salariale
- L’accord de participation a été signé le 02 Avril 2012 afin de prendre en compte les évolutions de la législation.
F – Prévoyance - Maladie
- Les accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale et de l’accord d’entreprise restent d’actualité. Depuis le 01/01/2014, l’ensemble du personnel peut disposer d’une mutuelle complémentaire de groupe.
G – Emploi des séniors
- Un accord de branche relatif à l’emploi des seniors dans la branche Contrôle Laitier a été signé par les partenaires sociaux le 21 Octobre 2009. Les engagements qui figurent dans cet accord sont respectés.
ARTICLE 3 – DUREE & APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord qui annule et remplace le précédent accord du 31 août 2017 est conclu pour une durée déterminée d’une année du 01.01.2018 au 31.12.2018.ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
- Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire plus le CERFA N°13092*03 par courrier et 1 exemplaire en version électronique au Service de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) – Unité Territoriale du Doubs – 5 Place Jean Cornet – 25041 BESANCON CEDEX,
Fait à ROULANS, le 20 août 2018
Pour Conseil Elevage 25-90
Pour le Syndicat C.F.D.T.
Pour le Syndicat UNSA
Mise à jour : 2018-12-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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