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Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES

Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES 05/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA CGB
ACCORD

CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT

Accord d'entreprise CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT 01/04/2019
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT 01/04/2019
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

Accord d'entreprise CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB 07/03/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB 07/03/2019
Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTABLES

Accord d'entreprise CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTABLES 03/07/2019
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES du CSOEC
ACCORD

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE

CONSEIL DEPA ORDRE MEDE ARIE

Accord d'entreprise CONSEIL DEPA ORDRE MEDE ARIE 30/05/2023
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

CONSEIL DEPART ORDRE MEDECINS

Accord d'entreprise CONSEIL DEPART ORDRE MEDECINS 04/06/2024
Accord sur le forfait jours sur l'année
ACCORD

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS DE L'ORDRE DES MEDECINS

Accord d'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS DE L'ORDRE DES MEDECINS 04/01/2024
ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES EN VIGUEUR AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS DE L'ORDRE DES MÉDECINS
ACCORD

CONSEIL DEPARTEMENTAL ORDRE MEDECINS

CONSEIL ELEVAGE 25-90

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 20/08/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 09/01/2019
Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord collectif d'entreprise de CONSEIL ELEVAGE 25-90 du 24 octobre 2003 et ses avenants
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 04/03/2020
AVENANT 2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2003
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 17/08/2020
PV NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 17/08/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 22/08/2022
Procès-verbal d'accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 04/04/2024
Un Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord collectif d'entreprise du 24/10/2003 et ses avenants.
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 21/08/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ELEVAGE 25-90 15/07/2024
UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2024
ACCORD

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de Maine et Loire

Accord d'entreprise Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de Maine et Loire 04/02/2021
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie - CPFM

Accord d'entreprise Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie - CPFM 17/03/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Conseil Départemental de l'Yonne de l'Ordre des Médecins

Conseil départemental de l'Yonne de l'Ordre des Médecins

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