Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise BRETAGNE PLANTS 14/06/2021
Charte de mise en place du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU INTERPROFESSIONNEL VINS DU CENTRE 09/07/2025
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l'association BIVC
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU NATIONAL INTERPROFESSION PRUNEAU 22/12/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU NATIONAL INTERPROFESSION PRUNEAU 26/03/2024
Accord relatif au statut du personnel de la SAS Bureau national Interprofessionnel du Pruneau
ACCORD

Accord d'entreprise CAP AUTONOMIE 22 27/10/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CATE COMITE ACTION TECH ECONOM 21/09/2025
AVENANT N° 1 ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL DU 03/02/2000
AVENANT

Accord d'entreprise CE GINGER-CEBTP 22/02/2024
Dénonciation
ACCORD

Accord d'entreprise CETA VAL DE MORGE 09/10/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CETA DU VAL DE MORGE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANALE PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT MAINE ET LOIRE 24/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIH 28/06/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'ORGANITATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIH 26/09/2019
ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA CAPEB DU MORBIHAN
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN 20/07/2022
Modification de l'accord de 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES 23/02/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE HUISSIERS LOIRE 20/01/2020
Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DIJON 24/02/2023
Accord d'entreprise relatif au temps de travail annualisé
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE SYNDIC ARTISANS BATIMENT 82 03/09/2020
Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail effet au 14 Septembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CITOYENS ET JUSTICE-FED ASSOC SOCIO JUDI 07/01/2025
Accord d’entreprise relatif au versement de l’indemnité Ségur
ACCORD

Accord d'entreprise CITOYENS ET JUSTICE-FED ASSOC SOCIO JUDI 10/03/2025
Accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CNEAP HAUTS DE FRANCE 21/10/2019
CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CNEAP HAUTS DE FRANCE 02/10/2023
CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTIVITE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ENTRE CEZE ET GARDON EN CEVENNES 17/10/2025
Accord d'entreprise de la CPTS ECEGEC
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D HYGIENE BUCCO DENTAIRE BAS RHIN 13/07/2023
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 13 juillet 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE D'INSPECTION DES VINS DE TOURAINE 26/11/2018
l'accord d'Etablissement Inspection AOP
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 29/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SYNDICALES AU MOYEN DE LA MESSAGERIE DU CCCA-BTP
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 20/12/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD