Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST

Avenant n°2 à l'accord de révision du 8 juillet 2020

Application de l'accord
Début : 01/07/2021
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST

Le 30/06/2021


  • Avenant N°2 à l’accord de Révision du 8 juillet 2020

  • Entre les signataires :


Bretagne Conseil Elevage Ouest, dont le siège social est situé Zone de Kerjean – BP80233 - 56502 LOCMINE Cedex,


Représenté par Monsieur, Directeur Général

D’une part,



Et les organisations syndicales dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Pour la CFDT,
Monsieur, délégué syndical

Pour l’UNSA,
Madame, déléguée syndicale

Pour le SNACAR,
Monsieur, délégué syndical


D’autre part


Il a été décidé et convenu de conclure le présent accord selon les dispositions ci-après :


  • PREAMBULE

Les parties prenantes se sont entendues sur l’évolution des forfaits temps alloués dans le cas des contrôles Robot de traite lorsqu’ils sont à refaire.

Les présents forfaits remplacent ceux de la même nature et pour la même tache, présenté dans l’annexe C de l’accord de révision du 8 juillet 2020.
Les autres dispositions de l’accord de révision, non remplacées par de nouvelles dispositions, poursuivent leurs effets.

  • Annexe C : temps forfaitaires

La réalisation d’un contrôle de performance sur une installation robotisée peut échouer pour de multiples raisons liées à l’appareil de prélèvement, à l’installation robot ou à une perturbation technique. Le taux de contrôle à refaire est de 6% en moyenne. Il génère un retour en élevage afin de relancer le prélèvement ou, au constat des résultats erronés déjà collectés, exiger la réalisation d’un nouveau contrôle.
Les contrôles à refaire impactent lourdement l’organisation du travail, obligent à revoir la planification et exigent un nouveau déplacement dans l’élevage.
Au constat du temps moyen réellement engagé pour un contrôle robot à refaire, les parties s’accordent à fixer les temps forfaitaires des contrôles à refaire au barème suivant :

Temps alloué Contrôle à refaire

Niveau 1

Niveau 2

Echantillonnage à refaire, suite à un problème vu en élevage après mise en route de l’échantillonnage et jusqu’à la reprise des préleveurs (pas de réinstallation du matériel)
Contrôle AR ou BR à refaire en totalité
aux modalités du protocole AR

Temps alloué selon la grille des contrôles initiaux en protocole AR selon le nombre de stalles
0,75h


1 stalle
2 stalles
3 stalles
4 stalles

4,00h
4,38h
4,76h
5,14h
ces temps sont exprimés en centièmes d'heures












Fait à Locminé, le 30 juin 2021.
En 10 exemplaires originaux.

Pour la CFDT,

Pour BRETAGNE CONSEIL

ELEVAGE OUEST

Le Directeur Général

Yves LANOË



Pour l’UNSA,



Pour le SNACAR,



Mise à jour : 2021-10-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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