BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77790765000033

• Avenant n°2 à l'accord de révision du 8 juillet 2020 (T05621003879)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T05621003760)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de révision du 8 juillet 2020 (T05621003673)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision de l'accord d'harmonisation statutaire du 30 décembre 2009 (T05620002654)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (T05620002189)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest (T05619001481)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T05619000973)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05619000974)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le droit à la déconnexion (T05618000535)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés (T05620002381)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord de méthode relatif aux modalités d'information consultation du CSE de BCEL Ouest dans le cadre du projet INNOVAL (T05620003047)
  Début : 01/12/2020 Fin : 17/02/2021
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• Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'harmonisation statutaire de Bretagne Conseil Elevage Ouest (T05620002236)
  Début : 27/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05620002192)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'harmonisation statutaire de Bretagne Conseil Elevage Ouest (T05620001962)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/03/2020
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• Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la révision de l'accord d'harmonisation de BCEL Ouest (T05619001065)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest (T05619001466)
  Début : 30/06/2019 Fin : 25/07/2019
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• Accord de Méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de BCEL Ouest (T05619001064)
  Début : 25/03/2019 Fin : 30/06/2019
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