Accord d'entreprise BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST
Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'harmonisation statutaire de Bretagne Conseil Elevage Ouest
Application de l'accord
Début : 27/03/2020
Fin : 30/06/2020
Début : 27/03/2020
Fin : 30/06/2020
17 accords de la société BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST
Le 27/03/2020
Avenant n°2 A L’ACCORD de Methode relatif a
la revision de l’ACCORD D’Harmonisation statutaire
DE BRETAGNE CONSEIL ÉLEVAGE OUEST
Entre
BRETAGNE CONSEIL ÉLEVAGE OUEST, dont le siège social est situé ZI de Kerjean 56500 LOCMINÉ,
Représentée par
Monsieur, Directeur général, en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’UNE PART,
ET
Pour la CFDT,Monsieur, délégué syndical,
Pour l’UNSA,
Madame, déléguée syndicale,
Pour le SNACAR,
Monsieur, délégué syndical
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
L’accord de méthode relatif à la négociation du nouvel accord à Bretagne Conseil Elevage Ouest, signé le 7 mars 2019, et son avenant signé le 20 décembre 2019 est conclu pour une durée de négociation courant jusqu’au 31 mars 2020, terme du calendrier prévu pour cette négociation. Au regard des conditions exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, les obligations de confinement et la gestion de la crise ont généré à nouveau des retards dans la négociation.
De ce fait, les parties s’entendent sur la nécessité de prolonger les échanges et les travaux nécessaires à la révision de l’accord d’harmonisation signé le 30 décembre 2009.
Dans ces conditions, il est convenu le présent avenant.
ARTICLE 1 - OBJET DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord fixe un report du calendrier des négociations jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard; et renouvelle l’intégralité des articles et dispositions fixés par l’accord de méthode en référence.Seuls les articles 4 et 8 se trouvent ainsi modifiés.
ARTICLE 4 - CALENDRIER – NOMBRE – DUREE ET THEMES DES REUNIONS DE NEGOCIATION
Seul le calendrier initialement fixé est complété des dates suivantes en favorisant prioritairement la période de confinement avec des travaux en Web conférence.Afin de faciliter les écahnges, les travaux en Web conférence seront concentrés sur certains points préalablement proposés et les réunions auront une durée maximum de 3 heures.
Les dates fixées sont :
- le 3 avril 2020 de 14H00 à 17h00
- le 7 avril 2020 de 14H00 à 17h00
- le 10 avril 2020 de 14H00 à 17h00
- le 21 avril 2020 de 14H00 à 17H00
- le 23 avril 2020 de 14H00 à 17h00
- le 28 avril 2020 de 14H00 à 17h00
Et si nécessaire, les parties fixeront des dates supplémentaires en séance, avec un souci d’anticipation de quinze jours calendaires.
Dans tous les cas, les parties conviennent que le cycle de négociation devra prendre fin obligatoirement le 30 juin 2020, disposant ainsi d’une durée suffisante pour mener à bien la négociation envisagée.
ARTICLE 8 - Durée de l’accord
Article 11 - Publicité – dépôt
Le présent accord sera déposé par l’entreprise suivant les modalités prévues par la loi.Le présent accord sera déposé sur la Base de données nationale, de manière anonyme.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lorient.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Locminé, le 27 mars 2020, en 10 exemplaires,
Pour la CFDT,
Pour BRETAGNE CONSEIL
ELEVAGE OUEST
Le Directeur Général
Pour l’UNSA,
Pour le SNACAR,
Mise à jour : 2020-04-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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