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Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 16/12/2021
AVENANT N° 8 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 31/01/2024
AVENANT N° 10 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION
AVENANT

COMITE REG PECHE MARITIME ELEVAGE MARIN

Accord d'entreprise COMITE REG PECHE MARITIME ELEVAGE MARIN 31/07/2024
Accord collectif d'entreprise du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne
ACCORD

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE 15/09/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE 30/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD 14/03/2023
Accord collectif sur la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE 19/10/2022
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE DU 15/09/2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE 30/05/2024
UN AVENANT N° 2 A L' ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE du 15/09/2019
AVENANT

COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES E

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES E 10/01/2020
Accord collectif relatif à la mise en place des CDD à objet défini au CRPMEM Hauts-de-France
ACCORD

COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE 26/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES NOUVELLE AQUITAINE

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES NOUVELLE AQUITAINE 06/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CDD à objet défini
ACCORD

COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN

Accord d'entreprise COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN 16/10/2023
Accord limitation commerces dimanches et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN 16/10/2023
Avenant Limitation Commerces dimanches et jours fériés 2023
AVENANT

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE 01/02/2024
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du forfait annuel jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE 01/02/2024
Accord d'entreprise sur la classification
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE 01/02/2024
Accord d'entreprise congés exceptionnels pour évènements familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE 16/07/2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur la classification
AVENANT

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ROYANS VERCORS

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ROYANS VERCORS 18/11/2025
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Forfait annuel en jours / Temps partiel et temps plein annualisé
ACCORD

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SEINE ET FORETS

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SEINE ET FORETS 01/10/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

CONFEDERAT PROFESSION FUNERAIR MARBRERIE - CPFM

Accord d'entreprise CONFEDERAT PROFESSION FUNERAIR MARBRERIE - CPFM 17/03/2022
Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD

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