Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 22/01/2020
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 15/06/2020
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF AUX CHEQUES VACANCES
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 27/10/2021
AVENANT N° 2 A L'ACCORD PARTICULIER RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU CNPMEM
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 05/01/2023
AVENANT N° 9 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 16/12/2021
AVENANT N° 8 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 31/01/2024
AVENANT N° 10 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE REG PECHE MARITIME ELEVAGE MARIN 31/07/2024
Accord collectif d'entreprise du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE 15/09/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE 30/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD 14/03/2023
Accord collectif sur la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE 19/10/2022
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE DU 15/09/2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE 30/05/2024
UN AVENANT N° 2 A L' ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE du 15/09/2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES E 10/01/2020
Accord collectif relatif à la mise en place des CDD à objet défini au CRPMEM Hauts-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE 26/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES NOUVELLE AQUITAINE 06/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN 16/10/2023
Accord limitation commerces dimanches et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN 16/10/2023
Avenant Limitation Commerces dimanches et jours fériés 2023
AVENANT

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE DU GRAND ALBIGEOIS 19/12/2025
CONVENTION DE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE COTIERE 05/02/2026
Forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU NORD AVEYRON 01/12/2021
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS DE QUIMPERLE 24/07/2023
Accord de mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE 01/02/2024
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du forfait annuel jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE 01/02/2024
Accord d'entreprise sur la classification
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SALAMANDRE 01/02/2024
Accord d'entreprise congés exceptionnels pour évènements familiaux
ACCORD