Le 22 Février 2024 à ELANCOURT Nous soussignés Claude BOUQUARD Délégué Syndical CGT Didier VERMET Délégué Syndical CFDT Nous vous remettons en main propre cette lettre contre décharge ayant pour objet la dénonciation d'un accord collectif.
Monsieur; Nous vous informons par la présente de la volonté commune de la CFDT et de la CGT de dénoncer l'accord conclu le 19 décembre 2019 relatif au travail occasionnel du dimanche au sein de la société GINGER CEBTP.
Selon l'article 6 de l'accord celui-ci peut être dénoncé dans les condition légales, c'est-à-dire en application de l'article L.2261-9 du Code du Travail, la durée du préavis de dénonciation est de 3 mois. La présente dénonciation prendra donc effet le 22 mai 2024. Cette dénonciation mettant en cause la validité de l'accord, nous demandons a l'entreprise d'engager au plus vite une négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord conformément aux dispositions de l'article L.2261-10 du code du travail.
Monsieur, veuillez agréer nos sincères salutations.
