Le Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCABTP) représenté par son Président et par délégation par son Secrétaire Général
d’une part,
Les organisations syndicales :
BATI-MAT-TP CFTC
La CFE-CGC BTP
d’autre part,
il est convenu ce qui suit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de 2022 :
Article 1
Il est décidé de porter la valeur du point servant à déterminer les salaires du personnel du CCCA-BTP à :
3.917 € à compter du 1er janvier 2023 (+3 %)
Article 2
Il est décidé de porter le calcul de la valeur du panier repas versé au personnel du CCCA-BTP à 2,6 fois la valeur du point en vigueur.
Article 3
Le présent accord sera applicable à l’ensemble des salariés présent à l’effectif du CCCA-BTP au jour de son entrée en vigueur.
Article 4
Le présent accord sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente ainsi qu’au auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord sera transmis pour information aux institutions représentatives du personnel. Il sera également diffusé à l’ensemble du personnel par voie de publication dans l’intranet du Secrétariat Général du CCCA-BTP.
Pour le Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics
, Président et par délégation , Secrétaire Général
