COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568322000104

• ACCORD DE SALAIRES (T07522049724)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD DE SALAIRES (T07518005547)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T07522049722)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (T07522049723)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07522049725)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT (T07522049728)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT (T07522049729)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07522042625)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T07522042627)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS (T07522042631)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (T07522042632)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (T07522042630)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (T07519008276)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SYNDICALES AU MOYEN DE LA MESSAGERIE DU CCCA-BTP (T07518000977)
  Début : 12/06/2018 Fin : 11/06/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07520027302)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T07520018836)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (T07520018833)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS (T07520018835)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (T07520018832)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur le télétravail (T07519010800)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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