Accord d'entreprise COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINAtion DE L'APPRENTISSAGE DU BTP

ACCORD DE SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

20 accords de la société COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINAtion DE L'APPRENTISSAGE DU BTP

Le 07/11/2018


ACCORD DE SALAIRES



  • Le Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCABTP) représenté par son Président et par délégation par son Secrétaire Général

d’une part,
  • Les organisations syndicales :

  • La CFTC
  • La CFE-CGC
  • La CGT
d’autre part,


il est convenu ce qui suit :







Article 1

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est décidé de porter la valeur du point servant à déterminer les salaires du personnel du CCCA-BTP à :

3.677 € à compter du 1er janvier 2019 (+1,4%)


Article 2

Le présent accord sera applicable à l’ensemble des salariés présent à l’effectif du CCCA-BTP au jour de son entrée en vigueur.

Article 3


Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Paris ainsi qu’au auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord sera transmis pour information aux institutions représentatives du personnel.
Il sera également diffusé à l’ensemble du personnel par voie de publication dans l’intranet du Secrétariat Général du CCCA-BTP.

















  • Pour le Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics









  • Pour la CFE-CGC






  • Pour la CFTC







  • Pour la CGT










Fait en 6 exemplaires à Paris, le 7 novembre 2018

Mise à jour : 2019-03-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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