Avenant n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNITE DE SALISSURE
Avenant n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNITE DE SALISSURE
Entre :
L’Entreprise SYNELVA COLLECTIVITES dont le siège social est à Place des Halles Hôtel de Ville, 28000 CHARTRES. Adresse postale : 12 rue du Président Kennedy, 28110 LUCE RCS 823 626 486 représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :
Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale C.F.E – C.G.C. dans l’entreprise,
Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale UNSA dans l’entreprise,
Le présent avenant passé entre La direction de Synelva collectivités et les représentants des organisations syndicales représentatives mentionnées ci-dessus modifie l’accord collectif d’entreprise relatif à l’indemnité de salissure pour apporter des modifications pour donner suite au bilan fait sur le 1er trimestre de l’accord.
Les tenues affectées aux salariés concernés au sein de l’entreprise sont adaptées au poste occupé.
Par conséquent, selon l’exposition et les fréquences de change, les nettoyages sont variables en fonction du type de poste occupé.
Le calcul des montants forfaitaires de la prime a donc été déterminé en fonction du type du poste occupé, de la fréquence de lavage pratiquées par les salariés eux-mêmes. L’attribution de la prime est calculée en fonction du nombre ou journée ou de demi-journée effectivement travaillées. La prime n’est pas versée durant les absences, les formations (sauf formations spécifiques au métier où le port de protection individuelle est obligatoire), ni durant la période de congés payés. Par conséquent cette prime sera variable mensuellement en fonction du nombre de jours travaillés ou demi-journée travaillée par mois et en fonction du type de poste occupé par le salarié.
Il est convenu de verser pour :
Une demi-journée de travail (pour un collaborateur à 100%) = 1,50 euros
Une journée de travail (pour un collaborateur à 100%) = 3,00 euros
Le montant de la prime sera indexé sur le pourcentage des augmentations individuelles à compter du 1er janvier 2024.
Les salariés ne sont pas tenus de fournir des justificatifs de nettoyage.
Ainsi la prime est attribuée forfaitairement selon les types postes et au temps passé à porter leurs vêtements de travail si le temps passé à porter leurs vêtements de travail est supérieur à 10% de leurs temps, selon les critères suivants :
Chargé d’affaires Branchements à 15%,
Agent technique Principal Comptage, Données et Mesures à 50%,
Agent technique PS-Contrôle commande à 50%,
Contremaître Principal Réseau et Clientèle, Contremaître Principal PS-Contrôle commande à 50%,
Formateur Concepteur à 50%,
Agent technique Comptage, Données et Mesures à 75%,
Agent technique Intervention EP à 100%,
Agent technique Exploitation à 100%,
Agent technique d’Intervention à 100%,
Technicien Intervention Polyvalent à 100%,
Contremaître logistique à 100%,
Technicien logistique et maintenance des sites et Agent logistique à 100%.
Exemple :
Pour un Agent technique PS-Contrôle commande à 50%, qui a travaillé 20 jours dans le mois soit ((20 jours * 3,00 euros) * 50% = 30 euros).
Pour un Technicien Intervention Polyvalent à 100%, qui a travaillé 20 jours dans le mois soit ((20 jours * 3,00 euros) * 100% = 60 euros).
Article 2 : AUTRES DISPOSITIONS
L’ensemble des dispositions de l’accord d’origine qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.
