Avenant n°1 ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
SOCIETE SYNELVA COLLECTIVITES
Entre :
L’Entreprise SYNELVA COLLECTIVITES dont le siège social est à Place des Halles Hôtel de Ville, 28000 CHARTRES. Adresse postale : 12 rue du Président Kennedy, 28110 LUCE RCS 823 626 486 représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :
Monsieur XXX, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale C.F.E – C.G.C. dans l’entreprise,
Madame XXX, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale UNSA dans l’entreprise,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant passé entre La Direction de Synelva Collectivités et les représentants des organisations syndicales représentatives mentionnés ci-dessus modifie l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire pour apporter des modifications sur les bénéficiaires à compter du 1er septembre 2023.
L’adhésion au régime supplémentaire est obligatoire. Elle résulte de l’Accord de Branche précité dans le Préambule. Elle s’impose dans les relations individuelles de travail et les agents concernés ne pourront s’y opposer.
Ce régime sera régi par l’organisme suivant : CNP ASSURANCES – Service Retraite Entreprise
