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Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES

AVENANT ACCORD PARTICIPATION

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SYNELVA COLLECTIVITES

Le 19/10/2017

Participation

CFE-CGC

LEGISCTA000006162764 III : Commissions centrales des impôts directs a : b : Évaluations foncières Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Titre II : Dispositions diverses Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal

Mise à jour : 2017-11-28

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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