Entre OMS SYNERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M.– Directeur des Ressources Humaines, prise en sa direction SUD composée des établissements de Villebon-Sur-Yvette et Chaingy, Et Le syndicat FO, représenté par M. - délégué syndical ;
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE
ARTICLE 3 – PRIME DE PANIER
ARTICLE 4 – DATE DE LA PAIE AU 11 DU MOIS
ARTICLE 6 – AUGMENTATION DU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES
ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule,
les articles 1 à 6,
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DREETS et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.
Fait à Saint Ouen l’Aumône en 4 exemplaires, le 23 juin 2026,
