Accord d'entreprise SYNLAB GASCOGNE

Accord de prorogation du mandats des membres du CSE

Société SYNLAB GASCOGNE

Le 09/10/2023

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

SYNLABGASCOGNE  Accord relatif à la prorogation du Mandat du Comite Social et Economique

ENTRE :

 Le Laboratoire de Biologie Médicale SYNLABGASCOGNE , société d’exercice immatriculée au Registre du commerce et des sociétés deAuch  sous le numéro441 583 390,  sis13 avenue d’Alsace – 32000 AUCH , pris en la personne deXXXXXX en sa qualité de Président, dûment habilité à signer les présentes,

Ci-après dénommé « l’Employeur »

D’une part,

ET :

XXXXX , membre titulaire de la délégation au CSE SYNLABGASCOGNE,

XXXXX , membre titulaire de la délégation au CSE SYNLABGASCOGNE,

XXXXX ,membre titulaire de la délégation au CSE SYNLAB GASCOGNE,

XXXXX ,membre titulaire de la délégation au CSE SYNLAB GASCOGNE,

 Ci-après dénommés « lesReprésentants du Personnel »

D’autre part,

Préambule et objet de l’Accord :

     L’Employeur a organisé des élections professionnelless’étant tenuesle22 octobre 2019et ayant donné lieu à l’électionde :

  Collège 1 -Titulaire :

XX

   Collège 1-Suppléant :

Carence.

   Collège 2-Titulaires :

XX

XX

XX

   Collège 2-Suppléant :

Carence.

           Conformémentaux dispositions de l’article L.2314-33du Code du Travail,les membres de la délégation du personnel duComitéSocial etEconomiqueont étéélus pour quatre ans, le terme desmandats prenant doncfinle 21 octobre 2023.

Par ailleurs , l’Employeur a engagé des négociations avec un autre laboratoire de biologie médicale, la SELAS SYNLAB ADOUR, dont le siège social est situé10 rue Lourties - 40800 AIRE S/ L’ADOUR , en vue de rapprocher leurs deux structures juridiques.

   L’aboutissementdu rapprochement projeté devrait se concrétiser au mois de mai 2024, les deux laboratoires étant dépendants de l’autorisation de l’Agence Régionale de Santéet de ses délais incompressibles d’instruction.

             Aussi,il n’a pas semblé pertinent aux partenaires sociaux delancer le process électoral dans un tel contexte.Les représentants du personneleux-mêmes, à l’unanimité,considèrent que ces circonstances constituent un motif suffisantpourque le mandaten coursdesélus du Comité Social et Economiquesoit prorogéjusqu’au31 mai 2024.

Ceci étant exposé, il a été convenu que :

Article 1er- Champ d’application

   Le présent accord est applicable dans tous les établissements de lasociétéSYNLABGASCOGNE, à savoir ceux situés :

• 13 avenue d’Alsace – 32000 AUCH

• 52 Boulevard Sadi Carnot - 32000 AUCH

• Rue de la République - 32130 SAMATAN

• Boulevard du NORD - 32200 GIMONT

• 6, Quai Magenta - 82200 MOISSAC

• 5 place Nationale - 82400 VALENCE D’AGEN

• 21 Boulevard Pierre FLAMENS - 82100 CASTELSARRASIN

 Article 2 – Prorogation du mandat desmembres du CSE

        Il est convenu entre les parties que le Mandat électif desmembres du Comité Social et Economique,lequel devait expirer le21 octobre2023,est prorogé pour une durée de7mois, à savoir jusqu’au
 31 mai2024.

Article 3 – Exercice du Mandat représentatif

  Au cours de la prorogation, le Mandat desélus du Comité Social et Economiquecontinuera de s’exécuter dans les mêmes conditions que précédemment.

 Article 4– Cessation anticipée

     Au cours de cettemêmepériode, ilpourra être mis fin au Mandat représentatif desélus membres du Comité Social et Economiquedans les conditions prévues par la loi.

    AAuch,le09 octobre 2023,

  Le présent Accordest établi en 3exemplaires.

 Pour la société SYNLABGASCOGNE  

XX

Président

    Les MembresElusTitulairesau Comité Social et Economique :

 XX XX

XX    XX