Procès-verbal d’accord de Négociation Annuelle ObligatoireAnnée 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société SYNTHEXIM
situé 1 quai d’Amérique – 62100 CALAIS représenté par Monsieur …… agissant en qualité de Président
d’une part,
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur ……
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur …..
d’autre part,
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies à plusieurs reprises entre le 25 juin 2018 et le 16 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018.
A l’issue de la dernière réunion de négociation, il est proposé le présent procès-verbal d’accord.
Les partenaires sociaux sont convenus de finaliser en priorité l’intégration administrative des salariés de Synthexim Dunes dans la structure de Synthexim Quai d’Amérique.
A cet effet, la Direction a effectué les démarches requises et l’intégration sera effective au 1er janvier 2019.
La situation économique de l’entreprise rappelée notamment par le Président Directeur Général aux Organisations Syndicales ne permet pas de dégager des marges financières suffisantes pour accéder à des revendications salariales au titre de l’année 2018.
En effet, après 3 années de résultats financiers fortement négatifs, l’entreprise a considérablement progressé en terme de performance économique durant l’année 2018 mais sans toutefois pouvoir atteindre des résultats positifs.
Néanmoins, considérant les perspectives 2019, la Direction et les Organisations Syndicales sont convenues d’ouvrir une nouvelle séquence de Négociation Annuelle Obligatoire dès le mois de février 2019.
Il est également établi que cette séquence ne pourra se concrétiser par un accord qu’à la fin du second trimestre 2019 lorsque les prévisions budgétaires auront été confirmées par les résultats financiers des premiers mois de l’année.
Le présent procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.
