Accord d'entreprise SYSOCO

PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE

Application de l'accord
Début : 01/01/2027
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société SYSOCO

Le 03/09/2026


PROCES-VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE



Entre :
  • La Société SYSOCO, dont le Siège Social est situé 2 rue Joseph Nicéphore Niepce, 69740 GENAS, représentée par

    M. XXXXXX agissant en qualité de Président, ci-après dénommée la Société,

d'une part

  • Et L’organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,

    M. XXXXXX,


d'autre part,

Il a été exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, la Société SYSOCO a ouvert la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre, avec l’organisation syndicale représentative CFDT. Les parties ont librement échangé leurs positions et ont pu analyser et débattre des orientations et propositions des uns et des autres.

A l’issue des réunions qui ont eu lieu le 8 juillet 2026, 18 août 2026, 3 septembre 2026, et après remise du rapport RH 2025 basé sur la BDESE aux partenaires sociaux lors de la 1ère réunion de négociation, les parties au présent accord se sont accordées sur les points suivants

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent procès-verbal s’applique à l’ensemble des salariés de la société SYSOCO à compter du 1 er janvier 2027.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

  • Augmentation salariales générale


La Direction a répondu de manière défavorable à une augmentation salariale systématique générale. La Direction s’engage à réserver une enveloppe globale minimale de 3% des salaires bruts moyens pour réaliser des augmentations individuelles aux salariés pour l’année 2026/2027.



  • L’augmentation de la dotation aux ASC


La Direction s’est engagée à maintenir la dotation en faveur des œuvres sociales pour l’année 2027, dont le montant sera porté à 350 euros par salarié présent au 31/10/2026.

  • L’octroi de jours d’absence rémunérés pour les salariés désignés jurés

Les salariés désignés jurés pourront bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée pouvant aller jusqu’à 3 jours par année civile.
  • Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Le bilan des actions réalisées en 2026 dans le respect de l’accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été remis aux partenaires sociaux dans le cadre des présentes négociations.

  • Actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap


Le bilan des actions réalisées en 2026 dans le cadre de la politique d’insertion des travailleurs handicapés a été remis aux partenaires sociaux. Les actions de recrutement en faveur des personnes en situation d’handicap et de sensibilisation auprès des salariés se poursuit.

  • Actions en faveur de la qualité de vie au travail (QVCT)


Afin d’accompagner les élus dans leur démarche QVCT, la direction est favorable à :
  • La mise en place d’une boîte à idée à destination des collaborateurs (boite physique et/ou virtuelle)
  • Le maintien de la distribution de corbeilles de fruits au sein des agences
  • L’organisation d’un repas « buffet des régions », au mois de juin 2027 : une ou deux personnes seront désignés par région pour définir les modalités de mise en œuvre et le programme associé
  • Sous réserve de faisabilité, la Direction accepte que des ordinateurs destinés au rebut soient reconditionnés et offerts afin qu'ils puissent constituer des lots à gagner dans le cadre du calendrier de l'Avent organisé par les membres du CSE.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DU PROCES-VERBAL D’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail et un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Ce texte fera également l'objet d'une information à l'ensemble des salariés.

Fait à Genas, le 3 septembre 2026

En 3 exemplaires originaux

Pour la société SYSOCOPour le syndicat CFDT

Le PrésidentLe Délégué Syndical
XXXXXX XXXXXX

Mise à jour : 2026-10-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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