AVENANT A L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE :
La société
T.EN CORPORATE SERVICES, S.A.S. immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°493 345 755 dont le siège social est situé 2126 boulevard de la Défense, représentée par Madame la Directrice des Ressources Humaines,
Dénommée ci-après la «
Société »,
D’une part,
ET :
La
CFE-CGC, organisation syndicale représentative au sein de la Société, représentée par Monsieur le Délégué syndical,
D’autre part,
Il est convenu ET ARRÊTÉ ce qui suit.
PRÉAMBULE Un accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail a été conclu le 26 avril 2022, pour une durée de trois ans, au sein de la Société, ci-après désigné l’«
Accord QVT ».
L’Accord QVT arrive à échéance le 26 avril 2025. Afin de mener des négociations sur plusieurs thèmes portant sur la qualité de vie et les conditions de travail et, le cas échéant, de conduire à la rédaction et signature de différents accords au regard des thématiques à négocier, et ce dans les meilleures conditions, les Parties conviennent de proroger la durée de l’Accord QVT. OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant a pour objet de proroger, dans toutes ses dispositions, l’Accord QVT. DURÉE DE LA PROROGATION L’Accord QVT, initialement conclu pour la période allant du 26 avril 2022 au 26 avril 2025, est
prorogé jusqu’au 30 avril 2026 inclus.
Ainsi, à compter du 1er mai 2026, l’Accord QVT cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 2222-4 du Code du travail. Les Parties pourront éventuellement, d’ici le terme du présent avenant de prorogation, négocier un nouvel accord ou plusieurs accords relatif(s) à la qualité de vie et conditions de travail qui viendra, le cas échéant et de manière anticipée, mettre un terme au présent avenant de prorogation. DISPOSITIONS FINALES Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant à l’Accord QVT entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité/dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée nécessaire à la réalisation de son objet. Il cessera de plein droit au plus tard à l’échéance de son terme, soit le 1er mai 2026. Information des salariés Les salariés de la Société seront informés de l’existence et du contenu du présent avenant par tout moyen, y compris électronique, tel que par la diffusion d’une communication par courriel et/ou par la mise en ligne de l’avenant sur l’intranet de la Société. Révision de l’avenant L’avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Dépôt – Publicité Conformément aux dispositions des articles D. 3345-4, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). En outre, un exemplaire sera établi pour chaque Partie. Il sera, le cas échéant, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société. La Société remettra également un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, ainsi qu’à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche (secretariatcppni@ccn-betic.fr).
SIGNATURES
Fait à Nanterre, Le 8 avril 2025, En quatre exemplaires originaux (dont un pour chaque partie et un pour les formalités de dépôt). Pour
T.EN CORPORATE SERVICES,
Madame la Directrice des Ressources Humaines Pour la
