La société SASU T3M MECADOC PORCHER, immatriculée au R.C.S d’AUCH sous le numéro 837 900 802, dont le siège social est situé ZI Engachies – 9 Rue Henri Matisse 32000 AUCH,
Représentée par agissant en qualité́ de Président, Ci-après dénommée : « l’employeur »,
D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 porté en annexe, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de cette réunion,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Depuis quelques temps, la Direction a fait le constat de difficultés majeures de recrutement dans le secteur d’activité du machinisme agricole.
Dans ce contexte, la Direction et les membres titulaires du CSE se sont réunis le 29 septembre 2025 et ont décidé de mettre en place dans l’entreprise un « Programme de Cooptation », procédure permettant à des collaborateurs de recommander des candidats externes potentiels à des postes à pourvoir au sein de T3M MECADOC PORCHER et de les accompagner dans le processus d’intégration.
Afin de promouvoir ce dispositif et favoriser le recrutement, les Parties ont convenu de prévoir une compensation financière au profit des salariés cooptant une personne.
Le présent accord a pour objectif, d’une part, d’attirer des candidats répondant aux besoins de la société et référencés par les salariés de l’entreprise les ayant cooptés, et, d’autre part, d’impliquer l’ensemble des salariés dans le recrutement et la fidélisation de nouveaux collaborateurs.
Afin d’évaluer l’impact de ce dispositif, il est convenu que le présent Accord soit conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A son échéance, un bilan sera réalisé pour déterminer s’il est pertinent de reconduire ses dispositions.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET SALARIES BENEFICIAIRES
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société T3M MECADOC PORCHER, à l’exception du personnel de l’équipe en charge des recrutements et des membres du Comité de Direction.
Il est donc convenu que tous les salariés de l’entreprise, sans condition d’ancienneté, peuvent coopter bénéficier et de la prime spéciale mise en place par le présent accord, à l’exception des salariés suivants :
• Les membres du comité de Direction • Personnel du service RH
Article 2 – CONDITIONS POUR BENEFICIER DE LA PRIME DE COOPTATION
Les salariés visés par le présent accord ne peuvent coopter une personne de leur entourage que sur un poste disponible en CDI au sein de la société T3M MECADOC PORCHER. Les stages, postes en CDD ou en apprentissage ne sont pas concernés.
Peuvent être cooptés les personnes suivantes :
Connaissance,
Relation personnelle ou professionnelle,
Camarade de promotion,
Membre de la famille
La prime spéciale de cooptation ne s’applique pas :
- aux candidatures déjà présentées à T3M MECADOC PORCHER par un tiers (France travail, APEC, cabinet de recrutement, agence d’Intérim...), - aux candidatures déjà reçues par T3M MECADOC PORCHER qu’il s’agisse de candidatures spontanées ou faisant suite à la parution d’une offre d’emploi,
Article 3 – ETUDE DE LA CANDIDATURE DU CANDIDAT COOPTE
Le salarié, souhaitant coopter un candidat, doit transmettre la candidature au service RH, par mail à l’adresse : t3macademy@groupet3m.com
Cette demande doit préciser : le poste visé et le lien de relation/connaissance/parenté
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
• Le CV du candidat • Le collaborateur devra expliquer en quelques mots pourquoi il propose cette candidature (expérience, compétences techniques, qualités qui pourraient démontrer l’adéquation de la candidature avec le poste, l’équipe, les valeurs de l’entreprise…)
La candidature sera étudiée par le service RH et le manager de l'équipe qui recrute. Si la candidature retient l’attention du service RH et du manager de l’équipe qui recrute, la personne cooptée sera convoquée à un entretien et la procédure classique de recrutement sera mise en place. Le salarié ayant coopté la personne sera notifié par écrit.
Dans l'éventualité où la candidature de la personne cooptée ne serait pas retenue, la personne cooptée sera informée par écrit ainsi que le salarié l'ayant cooptée.
Article 4 – COMPENSATION FINANCIERE DE LA COOPTATION
Une prime sera versée à tout collaborateur qui aura permis, par sa cooptation, le recrutement effectif d’un salarié en CDI.
La prime de cooptation pour chaque salarié « cooptant » sera composée de deux parties fixées comme suit :
500€ bruts à l’embauche du salarié coopté
Le versement de la prime interviendra sur la paie du mois qui suit l’embauche, à condition que les deux salariés (cooptant et coopté) soient encore présents dans les effectifs de l’entreprise à la date de versement.
500€ bruts après six mois de présence du salarié coopté dans l’entreprise.
Le versement de la prime interviendra sur la paie du mois qui suit les six mois de présence, à condition que les deux salariés (cooptant et coopté) soient encore présents dans les effectifs de l’entreprise à la date de versement.
La première prime restera acquise au collaborateur même si les conditions du versement de la seconde prime ne sont pas réunies.
Pour pouvoir bénéficier de la prime de cooptation, le salarié devra respecter les procédures de recrutement et cooptation mises en place par le présent accord.
La prime sera assujettie aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu.
Article 5 – ROLE DU COLLABORATEUR COOPTANT DURANT L’INTEGRATION DU COLLABORATEUR COOPTÉ
Afin de garantir l’efficacité optimale du mécanisme de cooptation, il est convenu que le collaborateur cooptant doit jouer un rôle d’accompagnement durant l’intégration du candidat proposé dans l’Entreprise.
Cet accompagnement doit notamment faciliter la communication et le développement du relationnel du salarié coopté au sein de son équipe, ainsi que sa compréhension du métier et/ou de la culture et du fonctionnement de l’Entreprise.
Article 6 – DUREE DE L’ACCORD – REVISION
6.1 – Durée
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025, pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 30 septembre 2026.
A l’arrivée du terme de l’accord, un bilan sera réalisé et les Parties conviennent de se réunir pour discuter de l’éventuel renouvellement de l’accord.
6.2 – Révision
Le présent Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail, aux autres parties signataires.
L’ensemble des parties se réunira dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions légalement prévues.
Article 7 – DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera publié sur la base de données nationale sur la plateforme nationale www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Auch.
II sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage ou par tout autre moyen de communication.
Fait à Auch, le 29 septembre 2025
En 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.
