Avenant n°1 - Accord de Négociations Annuelles 2022
Entre les parties :
La société TAHE OUTDOORS FRANCE, sise ZI du Prat à Vannes, Représentée par, Responsable des Ressources Humaines, D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique, Représenté par, Délégué Syndical CFDT D’autre part
Il est convenu, au titre des Négociations Annuelles Obligatoire pour l’année 2022, de réaliser un avenant sur le Thème I et point 1/ Les salaires effectifs :
Il a été décidé ce qui suit :
PREAMBULE :
Suite à l’accord NAO signé entre les parties en date du 28 février 2022, il a été décidé, au vu du contexte économique et notamment de l’inflation actuelle qui touche la France, de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2022.
En fonction de ces éléments, il a été décidé ce qui suit :
I / THEME 1 : NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
1/ LES SALAIRES EFFECTIFS
Dans l’accord signé en date du 28 février 2022, il avait décidé de l’évolution suivante :
Une augmentation collective définie de la manière suivante :
Chaque salarié présent dans les effectifs au 1er janvier 2022 percevra une augmentation de 2% de son salaire de base brut, ne pouvant être inférieure à 40 € brut mensuel et ne pouvant être supérieure à 100 € brut mensuel.
Un budget représentant 0,6% de la masse salariale 2021 est alloué pour les augmentations individuelles
Ce budget ne tenant pas compte des augmentations générées par les changements de fonction ou de statut.
Les augmentations se feront avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
En supplément de ces évolutions, il a été décidé de réaliser une augmentation collective définie de la manière suivante :
Chaque salarié présent dans les effectifs au 1er juillet 2022 percevra une augmentation de 50 € de son salaire de base brut.
Ce budget ne tenant pas compte des augmentations générées par les changements de fonction ou de statut.
III / ENTREE EN VIGUEUR, DEPOT ET PUBLICITE :
Le présent accord sera adressé, par l’entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Vannes. Un exemplaire sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Vannes le 14 juin 2022.
Pour TAHE OUTDOORS FRANCEPour le Comité Social et Economique
