au capital social de 5 957 577.18€, dont le siège social est situé : Chemin de la Fontaine - Fonneuve – BP 433 – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 317.576.890, représentée par M. X, Président, ayant tous pouvoirs pour agir aux fins des présentes,
D’une part
Et :
Le syndicat CGC-CFE Représenté par Mme. Y, en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part
Préambule L’année 2020 est marquée par une pandémie mondiale « COVID 19 » qui a impacté la Société TAQUIPNEU et empêché de fixer la journée de solidarité sur la journée fériée du lundi de pentecôte.
Par ailleurs, malgré le contexte, le dialogue social est maintenu dans l’entreprise et les élus ont demandés à apporter des modifications à l’Accord Temps de travail original.
En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
AVENANT 1
Article 1 : Modifications
Modification des Articles suivants : article 5 partie « Journée de solidarité » et article 6 « Astreintes ». Article 5’ : Congés
Les phrases « Pour l’ensemble des salariés de la Société TAQUIPNEU, la journée de solidarité sera fixée chaque année, après information des représentants du personnel, sur un jour férié. Afin de répondre à notre obligation légale, tous les sites ouvriront ce jour-là, pour une durée de 7 heures de travail effectif. » sont remplacées par :
Il est convenu que, chaque année, la journée de solidarité pourra-être, après information des représentants du personnel :
Fixée sur un jour férié
Donnée par les salariés sous forme de don d’un jour de RTT (reliquat)
Donnée par les salariés sous forme de don d’un jour de CP
Donnée par les salariés sous forme de don de 7 heures de travail supplémentaires
Article 6’ : astreintes
Les phrases « Les astreintes sont rémunérées par une prime dont le montant brut est fixé à 30€ par période d’astreinte (du lundi S au lundi S+1). Pour chaque période d’astreinte, la première intervention sera compensée par une indemnité forfaitaire de 50€ brut. » sont remplacées par les phrases suivantes :
Les astreintes sont rémunérées par une prime dont le montant brut est fixé à 50€ par période d’astreinte (du lundi S au lundi S+1).
Pour chaque période d’astreinte, la première intervention sera compensée par une indemnité forfaitaire de 30€ brut.
Article 2 : Date d’effet, durée de l’accord, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2021. Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord dans les conditions légales.
Le présent accord pourra par ailleurs être dénoncé dans les conditions légales. Article 3 : dépôt, publicité et publication
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
L’accord sera également envoyé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montauban.
Par ailleurs, il sera, après anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’accord, versé dans une base de données nationale accessible depuis le site www.legifrance.fr.
En outre, conformément à l’article R. 2262-2 du Code du Travail, un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical.
Enfin, il sera mis en ligne sur la base documentaire OCTIME de la Société.
