AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
L’association TARMAC, dont le siège est situé au Mans (72000), 43 Bd Winston Churchill, représentée par Madame …, Présidente, et Monsieur…, agissant par délégation en qualité de Directeur Général, D’une part,
Et
Le Conseil d’Entreprise au sein de l’association, représenté par : Mesdames … Monsieur …, élus non-cadres et membres du Conseil d’entreprise, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de
l’article 5.2 – Durée de l’accord de l’Accord sur la modulation du temps de travail conclu le 5 décembre 2024, afin de prévoir l’application de l’accord pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 – Nouvelle rédaction de l’article 5.2 de l’accord
L’article 5.2 de l’accord est désormais rédigé comme suit :
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ARTICLE 5.2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2025.
Un bilan d’application de l’accord sera proposé par le Conseil d’Entreprise et l’employeur, s’ils le jugent nécessaire, tous les deux ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, notamment afin d’évaluer son efficacité, ses impacts sur l’organisation du travail et la satisfaction des salariés.
Ce bilan permettra de donner lieu, le cas échéant, à une négociation en vue d’une éventuelle révision de l’accord dans les conditions prévues à l’article 5.5.
ARTICLE 3 – Maintien des autres dispositions de l’accord
Les autres dispositions de l’accord du 5 décembre 2024 demeurent inchangées et pleinement applicables.
ARTICLE 4 – Entrée en vigueur et dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, et notamment :
Un dépôt sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
Un dépôt auprès du Conseil de Prud’hommes du Mans,
Un affichage pour information auprès du personnel.
Fait au Mans, le 9 décembre 2025, en 4 exemplaires
