Dans le cadre des NAO 2024, la Direction de TATA STEEL MAUBEUGE et l’ensemble des Délégués Syndicaux se sont mis d’accord sur les modalités suivantes.
PREAMBULE
A l’occasion des réunions de négociation, ont été abordés et discutés, les domaines prévus par la loi dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et notamment les salaires, la durée et les conditions de travail.
Le présent accord précise la politique salariale pour l’exercice 2024/2025 (avril 2024 à mars 2025) pour l’ensemble des salariés de la Société Tata Steel Maubeuge, ainsi que certaines mesures complémentaires.
Le présent accord a été négocié dans le souci de valoriser la fidélité et l’engagement du personnel et de continuer, avec les partenaires sociaux, à construire un dialogue social positif et équilibré.
Malgré un résultat financier catastrophique sur l’exercice 2023/2024 pour la deuxième année consécutive, les parties se sont entendues et le présent accord a été négocié en tenant compte du contexte général dans lequel se trouve TATA STEEL MAUBEUGE : incertitude en France, inflation, résultat du Groupe TSN. Ce contexte a pesé lourdement dans les échanges entre les délégués syndicaux et la Direction.
Ainsi, il ressort de cette Négociation Annuelle Obligatoire 2024, les mesures suivantes :
ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE SALAIRES
Article 1.1 – Non-cadres
Une augmentation générale de 3% des salaires de base ou forfaits
Exceptionnellement, les parties conviennent qu’au vu du contexte actuel, il n’y aura pas de budget d’augmentation individuelle sur l’exercice 2024/2025.
Article 1.2 - Cadres
Une augmentation générale de 1% des forfaits
Une enveloppe de 2% pour les augmentations individuelles
Article 1.3 - Dates d’application
Les augmentations générales seront appliquées sur les paies de juin 2024.
L’enveloppe d’augmentations individuelles (AI) du collège « Cadres » sera distribuée sur les paies d’octobre 2024.
ARTICLE 2 – TITRE RESTAURANT
La valeur faciale du titre restaurant est augmentée de 1€ financé à 50% par l’entreprise à compter du 1er juin 2024.
ARTICLE 3 – PROCESSUS AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Les parties conviennent, d’ici les négociations annuelles obligatoires 2025, la tenue d’une grande réflexion afin d’améliorer le processus d’attribution des augmentations individuelles dans le but de favoriser leur recours pour tous lors des prochaines NAO.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
La Société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
• sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux versions : à savoir une version intégrale et une version anonymisée.
• au greffe du Conseil de prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de l’établissement.
Fait à Louvroil, le 18 juin 2024 en 7 exemplaires originaux.
