Accord d'entreprise TBS Education

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SENIORS au sein de l’EESC TBS

33 accords de la société TBS Education

Le 12/12/2023

• Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

• CFE-CGC

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SENIORS

au sein de l’EESC TBS

Entre :

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TBS

Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Représenté par sa Directrice Générale,

XXXXXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative

CFE-CGC représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical et par XXXXXXXX et XXXXXXXX (élus au CSE, désignés membres de la Délégation Négociante)

d'autre part.

PREAMBULE :

XXXXXXXX

TITRE 1 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT)

XXXXXXXX

TITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)

XXXXXXXX

TITRE 3 – Accompagnement à la cessation d’activité

XXXXXXXX

Fait à Toulouse, le 12 décembre 2023
En 5 exemplaires

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Pour l’EESC TBS

représentative et négociante

XXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical Directrice Générale

XXXXXXXX

Membre de la délégation négociante

XXXXXXXX

Membre de la délégation négociante