TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81751739400018

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION au sein de l’EESC TBS (T03125064777)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SENIORS au sein de l’EESC TBS (T03123060722)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE l’EESC TBS (T03123060131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DE L’EESC TBS (T03123015232)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF et LE PERSONNEL D’ENCADREMENT PEDADOGIQUE DE L’EESC TBS (T03122012665)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif aux indemnités kilométriques vélo (T03120007100)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au vote par voie électronique pour l'élections des membres des instances représentatives du personnel de l'EESC TBS (T03119004339)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au travail du dimanche (T03118001365)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (T03118000025)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (T03118000026)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• mise en place de conventions de forfaits jours sur l'année pour le personnel administratif, de service , et d'encadrement pédagogique (A03118006945)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatil aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE de l'EESC (T03124062853)
  Début : 19/09/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03124062634)
  Début : 17/07/2024 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 EESC TBS (T03125065430)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• 2ème AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION ET A LA QVCT AU SEIN DE L’EESC TBS (T03125064183)
  Début : 15/06/2025 Fin : 14/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T03124063123)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2024 EESC TBS (T03124062850)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit d'expression et à la QVCT au sein de l'EESC TBS (T03124062355)
  Début : 15/06/2024 Fin : 14/06/2025
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• Accord collectif relatif aux modalités de communication des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales (T03120005434)
  Début : 04/03/2020 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2023 EESC TBS (T03123015129)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord collectif relatif à l'exercice du droit d'expression et à la QVCT au sein de l'EESC (T03123014343)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 EESC TBS (T03122012925)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• 2ème avenant accord Télétravail (T03122012514)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant accord enterprise relatif à la mise en place du Télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'EESC TBS (T03121009636)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Protocole d'accord NAO 2021 EEESC TBS (T03121009554)
  Début : 02/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (T03120006776)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif au droit à ladéconnexion (A03118007343)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2021
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• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 EESC TBS (T03120007292)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux indemnités kilométriques Vélo (T03119004257)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 EESC TBS (T03119004659)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (A03117006048)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoire 2018 EESC TBS (T03118000805)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'EESC TBS (T03123060723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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