Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7. Représenté par sa Directrice Générale,
Madame XXXXXXXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative
CDFT représentée par Madame XXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale et par Madame XXXXXXXXXX (salariée de TBS désignée membre de la délégation négociante)
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical et par Madame XXXXXXXXXX (salariée MALD de TBS désignée membre de la délégation négociante)
d'autre part.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
PREAMBULE :
Tous les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés aux cours des différentes réunions entre la Direction et les délégations syndicales. Le présent accord vise à définir les différents points pour lesquels les participants se sont mis d’accord au terme des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 au sein de TBS EESC.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable au personnel salarié de l’EESC TBS.
DISPOSITIONS RELATIVES LA MOBILISATION D’UNE ENVELOPPE DE PRIMES EXCEPTIONNELLES
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE FEMMES - HOMMES
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVOYANCE
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’EXPRESSION
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA GPEC
XXXXXXXXXX.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
XXXXXXXXXX Fait à Toulouse, le 30 octobre 2019 En 6 exemplaires
