Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31068 TOULOUSE Cedex 7. Représenté par sa Directrice Générale,
XXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale et par XXXXX, XXXXX et XXXXX (élues au CSE, désignées membres de la Délégation Négociante)
d'autre part.
PREAMBULE :
XXXXX
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de l’EESC TBS en CDI et en CDD de plus d’un an.
Article 1 - XXXXX
XXXXX
Article 2 - XXXXX
XXXXX
Article 3 - XXXXX
XXXXX
Article 4 - XXXXX
XXXXX
Article 5 – XXXXX
XXXXX Fait à Toulouse, le 16 juillet 2026
En 5 exemplaires
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Pour l’EESC TBS
