L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TOULOUSE BUSINESS SCHOOL – TBS
Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7. Représenté par sa Directrice Générale,
Madame XXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part. Il a été conclu le présent accord.
Préambule :
En tant que société à mission l’EESC TBS affirme sa volonté d’intensifier sa coopération avec toutes ses parties prenantes.
L’EESC TBS souhaite s’appuyer sur les possibilités d’accords offertes par le Code du Travail afin de structurer et approfondir sa démarche de dialogue avec la 1ère composante des parties prenantes de l’EESC TBS, ses salariés. Pour être spécifique à l’EESC TBS, ce dialogue doit être l’occasion de regarder particulièrement comment intégrer les enjeux sociaux-environnementaux dans les progrès sur la qualité de vie au travail.
Même si les parties du présent accord considèrent que le droit d’expression des salariés énoncé par les articles L.2281-5 et suivants du Code du travail est de nature à favoriser le dialogue au sein de l’institution TBS, en offrant aux salariés le droit à une expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail, elles ont souhaité arriver à un accord permettant au personnel de son institution d’agir et de s’exprimer au sein de l’EESC TBS.
L’Accord National Interprofessionnel sur la qualité de vie du travail de 2013 invite clairement les entreprises à expérimenter les espaces de discussion via l’expression directe des salariés sur leur travail.
Les parties souhaitent ainsi favoriser l’expression directe des salariés et développer les démarches participatives en organisant des moments d’échange. Les parties conviennent de la nécessité d’organiser régulièrement des moments d’échanges destinés à l’expression des salariés, durant lesquels peuvent être abordés, notamment, les pratiques professionnelles, le métier, la simplification des process et des tâches, le travail et son organisation. C’est dans ce contexte que l’EESC TBS a décidé de se doter de groupes de Discussion (GdD) pour le personnel de son institution en lui offrant la possibilité de participer à ces groupes.
Ainsi, elle souhaite donner à chacun la possibilité de s’exprimer et d’agir sur son travail, sur la qualité de service qu’il offre, sur les conditions d’exercice du travail et sur le contenu du travail.
De la sorte, le personnel de l’institution de TBS a la possibilité d’exprimer son avis et de participer au co-développement et aux apprentissages réciproques.
De ce fait, chacun peut se sentir impliqué, reconnu et responsable.
Ces Groupes de Discussion ont pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, l’activité et la qualité du travail dans le(s) service(s) et/ou la(les) direction(s) et/ou les métiers auxquels le personnel appartient dans l’EESC TBS.
Les parties du présent accord reconnaissent que la mise en place de ces Groupes de Discussion (GdD) pour faciliter le droit d’expression du personnel de l’institution implique la collaboration la plus large de tous et notamment la participation active des Managers.
Elles entendent par le présent accord définir le cadre dans lequel pourra s’exercer ce droit au sein de l’EESC TBS au travers de ces Groupes de Discussion (GdD) qui permettront ainsi d’agir sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
Article 1 – Champ d’application de l’accord collectif
XXXXXXXXXX
Article 2 – Objet de l’accord
XXXXXXXXXX
Article 3 – Portée du droit d’expression dans les Groupes de Discussion (GdD)
XXXXXXXXXX
Article 4 – Groupes de Discussion permettant l’expression des salariés
4.1. – Composition et niveau des temps de réunion dans les Groupes de Discussion
XXXXXXXXXX
4.2. Fréquence et durée des réunions dans les Groupes de Discussion (GdD)
XXXXXXXXXX
4.3. Modalités d’organisation des réunions dans les GdD
XXXXXXXXXX
Article 5 – Transmission des demandes, propositions et avis
XXXXXXXXXX
5.1 - Information du CSE, des organisations syndicales
XXXXXXXXXX
Article 6 – Actions nécessitant l’intervention de la Direction
6.1. – Information des membres du groupe sur les suites réservées à leurs demandes, propositions et avis par la Direction
XXXXXXXXXX
6.2. – Information du CSE, des organisations syndicales
XXXXXXXXXX
Article 7 – Liberté d’expression
XXXXXXXXXX
Article 8 – Droit d’expression des managers
XXXXXXXXXX
8.1. Modalités d’expression des managers
XXXXXXXXXX
Article 9 – Durée de l’accord
XXXXXXXXXX
Article 10 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord collectif relatif à l’exercice du droit d’expression et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au sein de l’EESC TBS été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 27 avril 2023.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Occitanie (DREETS) à Toulouse.
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.
Un exemplaire sera remis aux parties signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.
L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandé par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant.
Les parties au présent accord sont expressément convenues et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans les articles suivants : de l’article 1 jusqu’à l’article 9 inclus ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Toulouse, le 4 mai 2023 En 4 exemplaires
Pour l’organisation syndicale Pour l’EESC TBS,représentative CFE-CGC,Madame XXX Monsieur XXXXDirectrice Générale Délégué Syndical
