L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TOULOUSE BUSINESS SCHOOL – EESC TBS
Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31068 TOULOUSE Cedex 7. Représenté par sa Directrice Générale,
xxxxx, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC représentée par xxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part.
Le présent avenant est notamment conclu dans le cadre des dispositions énoncé par les articles L.2281-5 et suivants du Code du travail.
PREAMBULE :
Par accord d’entreprise, signé en date du 4 mai 2023, il a été décidé de la mise en place des conditions et des modalités d’organisation de l’exercice du Droit d’Expression et de la QVCT au sein de l’EESC TBS.
L’accord relatif à l’exercice du Droit d’Expression et de la QVCT au sein de l’EESC TBS a été conclu initialement pour une durée déterminée expérimentale d’un an.
Il est entré en vigueur à compter du 15 juin 2023.
Il arrive donc à échéance le 14 juin 2024.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les dispositions concernant :
Le champ d’application de cet accord
Les dispositions relatives à cet accord autre que celle qui concerne sa durée.
demeurent inchangées.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Durée
L’expérimentation de cet accord n’ayant pu être mise en œuvre dans le temps imparti, il est décidé que l’accord collectif relatif à l’exercice du Droit d’Expression et de la QVCT au sein de l’EESC TBS est renouvelé pour une année d’expérimentation supplémentaire soit du 15 juin 2024 au 14 juin 2025.
Deux mois avant le terme du présent avenant à l’accord collectif relatif à l’exercice du Droit d’Expression et de la QVCT au sein de l’EESC TBS, les parties signataires se réuniront afin de faire le bilan de l’application de l’accord, d’envisager son renouvellement et sa mise à jour au regard des éventuelles modifications législatives et/ou règlementaires.
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Le présent avenant à l’accord collectif relatif à l’exercice du Droit d’Expression et de la QVCT au sein de l’EESC TBS a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 27 juin 2024.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent avenant à l’accord collectif relatif à l’exercice du Droit d’Expression et de la QVCT au sein de l’EESC TBS sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Occitanie (DREETS) à Toulouse via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par la Direction des Ressources Humaines de TBS.
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de cet avenant sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.
Un exemplaire sera remis aux parties signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.
Fait à Toulouse, le 27 juin 2024 En 4 exemplaires
Pour l’organisation syndicale Pour l’EESC TBS,représentative CFE-CGC,xxxxx XxxxxDirectrice Générale Délégué Syndical
