ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
Entre :
L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TBS dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Représenté par sa Directrice Générale,
X Y, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC représentée par X Y en sa qualité de Délégué Syndical et par X Y et X Y (élus au CSE, désignés membres de la Délégation Négociante)
d'autre part.
PREAMBULE : Au sein de l’EESC TBS, société à mission, nous sommes animés par une vision claire et des valeurs fortes qui guident notre engagement envers nos collaborateurs. Notre objectif est de favoriser la mobilité professionnelle et intellectuelle, de maintenir une proximité constante avec nos étudiants, partenaires et alumni, et de promouvoir une ouverture sur le monde. Nous nous engageons à offrir à nos collaborateurs des opportunités de progression et à assurer la pérennité de notre institution par la transmission des savoirs. Nous reconnaissons la valeur de la mobilité interne et approuvons le fait que nos meilleurs collaborateurs puissent rejoindre d'autres services pour leur développement personnel et professionnel. Nous privilégions le recrutement interne, convaincus que nous possédons régulièrement en interne des talents au moins aussi performants que ceux que nous pourrions trouver à l'extérieur de l’Ecole. Dans cette optique, l’EESC TBS renforce son engagement envers le développement professionnel de ses collaborateurs et soutient la diversification des parcours professionnels. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel administratif et de service, aux personnels d’encadrement pédagogiques de L’EESC TBS en CDI.
Titre 1 : Anticipation des changements et des évolutions, développement et gestion des carrières des salariés XXXXX
Titre 2 : Détection, engagement et fidélisation des talents et valorisation des expertises XXXXX Titre 3 : Internationalisation et diversité XXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expérimentale d’un an et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Deux mois avant le terme du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de faire le bilan de l’application du présent accord, d’envisager son renouvellement et sa mise à jour au regard des éventuelles modifications législatives et/ou règlementaires et du retour d’expérience.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Occitanie (DREETS) à Toulouse via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.
L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandé par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant.
Les parties au présent accord sont expressément convenues et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans son préambule et dans ses Titre 1 jusqu’au Titre 3 (avec tous les articles qui les composent) ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Toulouse, le 30 septembre 2024 En 5 exemplaires
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Pour l’EESC TBS
