Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31068 TOULOUSE Cedex 7. Représenté par sa Directrice Générale,
Madame XXXXXXXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical et par Madame XXXXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXXX (élus au CSE, désignés membres de la Délégation Négociante)
d'autre part.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
PREAMBULE :
XXXXXXXXXX
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable au personnel salarié de l’EESC TBS.
TITRE 1 - Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
DISPOSITIONS RELATIVES A L’AUGMENTATION GENERALE
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
XXXXXXXXXX
SEGMENTATION ENTRE LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AG et l’AI
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES LA MOBILISATION D’UNE ENVELOPPE DE PRIMES EXCEPTIONNELLES
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTERESSEMENT AUX RESULTATS DE L’EESC TBS
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA MOBILITE
XXXXXXXXXX
TITRE 2 - Négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT)
DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE FEMMES - HOMMES
XXXXXXXXXX.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’EXPRESSION
XXXXXXXXXX
TITRE 3 - Négociation portant sur la démarche de GPEC/GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DE NOS SENIORS
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA GEPC / GEPP :
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2023 et entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Occitanie (DREETS) à Toulouse via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.
L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandé par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant.
Les parties au présent accord sont expressément convenues et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans son préambule et dans ses Titre 1 jusqu’au Titre 3 (avec tous les articles qui les composent) ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Toulouse, le 11 juillet 2023 En 6 exemplaires
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Pour l’EESC TBS
