Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31068 TOULOUSE Cedex 7. Représenté par sa Directrice Générale,
xxxxx, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC représentée par xxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale, et par xxxxxx et xxxxxx (élues au CSE, désignées membres de la Délégation Négociante)
d'autre part.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
PREAMBULE :
xxxxx
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable au personnel salarié de l’EESC TBS.
TITRE 1 - xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
TITRE 2 - xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxx
xxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
TITRE 3 - xxxxx
xxxxxx
xxxxxx
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2025 et entrera en vigueur le 1er septembre 2025. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables. Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Occitanie (DREETS) à Toulouse via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse. L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandé par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant. Les parties au présent accord sont expressément convenues et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans son préambule et dans ses Titre 1 jusqu’au Titre 3 (avec tous les articles qui les composent) ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Toulouse, le 15 juillet 2025
En 5 exemplaires
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Pour l’EESC TBS
