Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7. Représenté par sa Directrice Générale,
Madame XXXXXXXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical et par Mesdames XXXXXXXXXX (agents MALD de TBS désignés membre de la délégation négociante)
d'autre part.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
PREAMBULE :
Tous les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés aux cours des différentes réunions entre la Direction et les délégations syndicales. Le présent accord vise à définir les différents points pour lesquels les participants se sont mis d’accord au terme des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 au sein de TBS EESC.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable au personnel salarié de l’EESC TBS.
DISPOSITIONS RELATIVES LA MOBILISATION D’UNE ENVELOPPE DE PRIMES EXCEPTIONNELLES
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS PONCTUELLES RELATIVES A LA PERIODE DE CONFINEMENT 2020 LIEE AU COVID 19
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE FEMMES - HOMMES
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVOYANCE
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’EXPRESSION
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA GPEC
XXXXXXXXXX.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2020 et entrera en vigueur le 1er octobre 2020. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Toulouse.
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.
L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandé par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant.
Les parties au présent accord sont expressément convenues et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans les articles inclus dans toute la partie II et jusqu’à la partie IX (avec tous les articles qui les composent) ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Toulouse, le 16 novembre 2020 En 6 exemplaires
