Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7. Représenté par sa Directrice Générale,
XXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical et par XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX (élues au CSE, désignées membres de la Délégation Négociante)
d'autre part.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
PREAMBULE :
La Direction Générale rappelle les mesures qu’elle a mises en place en 2022 pour confirmer sa volonté de mener une politique de rémunération en faveur du pouvoir d’achat, à savoir :
En mars 2022 : augmentation de la valeur faciale des titres restaurants de 8 à 9 €,
Au 1er mai 2022 : augmentation générale des bas salaires de manière dégressive pour les salaires compris entre 2 000 et 2 080 €.
Tous les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés au cours des différentes réunions entre la Direction et la délégation syndicale. Le présent accord vise à définir les différents points pour lesquels les participants se sont mis d’accord au terme des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 au sein de l’EESC TBS.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable au personnel salarié de l’EESC TBS.
DISPOSITIONS RELATIVES LA MOBILISATION D’UNE ENVELOPPE DE PRIMES EXCEPTIONNELLES
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A L’AUGMENTATION GENERALE
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTERESSEMENT AUX RESULTATS DE L’EESC TBS
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE FEMMES - HOMMES
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVOYANCE
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’EXPRESSION
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA GPEC
XXXXXXXXXX
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2022 et entrera en vigueur le 1er décembre 2022. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Occitanie (DREETS) à Toulouse.
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.
L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandé par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant.
Les parties au présent accord sont expressément convenues et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans les articles inclus dans toute la partie II et jusqu’à la partie IX (avec tous les articles qui les composent) ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Toulouse, le 1er décembre 2022 En 6 exemplaires
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Pour l’EESC TBS
