Accord d'entreprise TCR FRANCE

Accord NAO 2025 Rémunérations

Application de l'accord
Début : 08/01/2026
Fin : 01/01/2027

6 accords de la société TCR FRANCE

Le 08/01/2026


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Accord NAO 2025
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TCR France
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TCR France

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Date : 04 décembre 2025

Date de conclusion : 08 janvier 2026Lieu : Siège TCR – Roissy / Visioconférence Teams

1. Parties signataires

Entre les soussignés :


Société TCR France, Société par actions simplifiée au capital de 3 909 400 €, dont le siège social est situé Rue de la Pomme Bleue – Bât. 7630 – 95723 Roissy CDG Cedex, immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro 429 340 110, représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D’une part,

Et :


M., Délégué Syndical CFTC,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

2. Préambule
Conformément aux dispositions légales relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires, les parties se sont réunies pour négocier et conclure un accord portant sur la rémunération pour l’année 2026, le calendrier des NAO et les modalités d’évaluation individuelle et collective des salariés.

Des réunions préparatoires ont été tenues afin d’échanger sur les orientations et modalités de la négociation, notamment les :

  • 14 octobre
  • 29 octobre
  • 20 novembre 2025
  • 4 décembre 2025
  • 29 décembre 2025
  • 8 janvier 2026

permettant d’identifier les points clés soumis à la séance du 08 janvier 2026. Ces échanges ont abouti à un accord complet et équilibré.

3. État des demandes de la CFTC
La CFTC a présenté plusieurs revendications.

Elle a notamment demandé la mise en place d’une augmentation générale de 3 % pour tous les salariés éligibles et des augmentations individuelles à hauteur de 5 % pour les salariés performants.

Elle a également réclamé le maintien d’un minimum garanti pour les augmentations et la possibilité d’attribuer des primes.

Enfin, la CFTC a souhaité disposer d’un calendrier NAO prévisible pour l’année 2026.
4. État des décisions validées par les parties
La Direction et la CFTC ont validé les mesures suivantes.

Les augmentations individuelles sont fixées à

2,8 % en janvier 2026, sur la base des résultats des Entretiens Annuels d’Évaluation 2026.


Le versement pourra intervenir en février 2026 si les évaluations sont finalisées à temps, avec

rétroactivité au 1er janvier 2026.


Un minimum garanti de 60 € sera assuré pour les salariés éligibles.


Des primes individuelles (enveloppe) peuvent être attribuées selon les modalités habituelles et bénéficieront d’un abondement de 50 % par l’entreprise. Sauf exception validées par la direction, il ne sera pas possible de cumuler prime et augmentation.

Il est décidé de créer une commission « Promotion / Carrière » qui aura pour mission de traiter les évolutions exceptionnelles, les changements de poste et les promotions. La constitution de cette commission sera définie ultérieurement. Elle comprendra a minima le demandeur, son responsable, la direction des ressources humaines.

Le calendrier des NAO 2026 est fixé conformément aux étapes convenues ci-dessous.
5. Population éligible
L’accord s’applique aux salariés en CDI disposant d’au moins un an d’ancienneté au 31 décembre 2025, n’ayant pas bénéficié d’une promotion ou d’une augmentation au second semestre 2025.

La période d’essai devra avoir été validée.

Le temps de présence effective devra être d’au moins six mois sur l’exercice 2025.
6. Calendrier NAO 2026
Le lancement des NAO 2026 interviendra en mars 2026 sur la base des résultats prévisionnels à fin juin 2026.

La présentation des résultats de l’exercice 2025-2026 et la clôture des NAO auront lieu en septembre 2026.
Les Entretiens Annuels d’Évaluation se dérouleront sur les mois d’octobre et novembre 2026.

L’arbitrage des propositions d’augmentation se tiendra en décembre 2026 et la mise en paie des augmentations correspondantes interviendra en janvier 2027.
7. Publicité et formalisation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à la date de sa signature.

Il sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties et porté à la connaissance des salariés concernés par affichage dans les locaux de l’entreprise ainsi que par diffusion sur le portail RH EURECIA.

Conformément aux dispositions légales, l’accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et publié sur la base nationale des accords collectifs via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.

Les échanges ont été menés dans un climat constructif et professionnel et les réunions préparatoires ont permis de garantir la transparence et la concertation.
8. Signatures
Fait à Roissy, le 08 janvier 2026

Pour la Direction
Directeur Général

Pour la CFTC
Délégué Syndical

Signature
M.
Signature
M.



Mise à jour : 2026-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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