Accord d'entreprise TEAM DIFFUSION

Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018

Application de l'accord
Début : 03/05/2018
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société TEAM DIFFUSION

Le 03/05/2018




PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE

OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L’ANNÉE 2018




Des réunions portant sur la « négociation annuelle obligatoire » pour l’année 2018 se sont tenues les 15 février, 5 et 20 avril 2018.

Suite à ces réunions, les organisations syndicales de l’entreprise et la Direction se sont entendues sur un certain nombre d’avancées et souhaitent mutuellement en faire bénéficier les salariés de Team Diffusion.

Il s’agit des points suivants :
  • Revalorisation des salaires

Cette revalorisation concerne l’ensemble des salariés (hors population bénéficiant d’une rémunération variable) n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle au 1er janvier 2018.

  • 1.1 / Les salariés, qui ont à ce jour un salaire brut de base à temps complet inférieur ou égal à 1 800 euros, bénéficieront d’une augmentation de 0,5 % et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2018. Il en sera de même pour tous les salariés à temps partiel ayant un taux horaire brut de base inférieur ou égal à 11,868 euros.

  • 1.2 / De même, les salariés, qui ont à ce jour un salaire brut de base à temps complet supérieur à 1 800 euros et inférieur ou égal à 2 250 euros, bénéficieront d’une augmentation de 0,4 % et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2018. Il en sera de même pour tous les salariés à temps partiel ayant un taux horaire brut de base supérieur à 11,868 euros et inférieur ou égal à 14,835 euros.

Ces augmentations seront appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

  • Augmentation des frais repas pour les délégués commerciaux

Le montant du plafond de remboursement des frais repas des Délégués commerciaux est augmenté de 3,73% et passera de 12,05 euros à 12,50 euros.

La procédure relative aux notes de frais en vigueur dans l’entreprise est inchangée.
Cette mesure prendra effet à compter du mois de mai 2018 (frais engagés à compter du 1er mai 2018).


Fait à Saint Ouen, le 3 mai 2018, en 7 exemplaires originaux.

Pour les organisations syndicales
F.O.Pour la Direction de l’entreprise
%%%%%%%%%Directrice Ressources Humaines
%%%%%%%%%%%%


C.G.T.Proximy-Team Diffusion
%%%%%%%%%

Mise à jour : 2018-06-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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