ACCORD DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ACCORD DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Entre :
La société TEAM Y Siret : 49186402100051 Code NAF : 6202A Dont le siège social est situé 14 Quai Albert Prouteau, 85100 Les Sables d’Olonne. Représenté par , agissant en sa qualité de Gérant de l’entreprise,
D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique (CSE), représenté par , en sa qualité d’élu titulaire du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
D’autre part,
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord de renouvellement a pour objet de prolonger l’accord d’entreprise relatif à l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires, signé le 15 décembre 2023. Les modalités d’application prévues dans l’accord initial sont maintenues à l’identique.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord de renouvellement prolonge l’accord initial pour une durée de deux années, soit pour les années civiles 2025 et 2026.
Article 3 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-7 du Code du travail, le présent accord de renouvellement sera :
Déposé électroniquement sur la plateforme du Ministère du Travail :
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à La Roche sur Yon, le 07/11/2025
Pour la société TEAM YMembre titulaire du CSE Agissant en qualité de Gérant
