Article 3 – Entrée en vigueurPAGEREF _Toc123555582 \h4
Article 4 – Dépôt et publicitéPAGEREF _Toc123555583 \h4
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’UES TECHNIDATA (qui regroupe la société TECHNIDATA SAS et la société TECHNIDATA France – toutes deux situées 387, Avenue Kuntzmann 38330 MONTBONNOT immatriculées au RCS de Grenoble sous le numéro B 391 237 013)
D'une part,
ET
L’organisation syndicale suivante représentative de salariés :
Pour le collège cadre : la CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres)
Pour le collège Employés, Techniciens et Agents de Maitrise (ETAM) : Les membres titulaires du Comité Social et Economique :
D’autre part,
Le présent avenant modifie l’accord d’entreprise du 4 août 2017 dont l’objet était de conforter le système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire en place dans l’entreprise au profit des salariés visés à l’article 2 afin de leur permettre de bénéficier de prestations complétant celles servies par les organismes de Sécurité sociale. En effet, la Direction Générale et les Organisations syndicales souhaitent changer l’organisme assureur. Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Article 1 - Objet
L’article 1 paragraphe 2 est remplacé comme suit : « Cette couverture permet, en application des conditions générales et particulières du contrat collectif d’assurance souscrit auprès de MALAKOFF HUMANIS, de faire bénéficier ces salariés des garanties décrites dans la notice d’information ci-après annexée ».
Article 2 – Organisme Assureur
L’article 5.1 paragraphe 1er est remplacé comme suit : « Dans le cadre de l’article L 911-1 du code de la sécurité sociale, la couverture du système de garanties collectives prévoyance complémentaire obligatoire a été confiée à la société d’assurance MALAKOFF HUMANIS ».
Article 3 – Entrée en vigueur
L’article 7 est remplacé comme suit : « Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2023. Il remplace toutes dispositions collectives antérieures relatives aux garanties prévoyance complémentaires. »
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 1er janvier 2017 demeurent inchangées.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des organisations signataires. Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Fait à Montbonnot Saint Martin, le 23/12/2022.
Pour l’UES TECHNIDATA
Pour l’organisation syndicale la CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres)
Pour les membres titulaires de la délégation unique du personnel représentant le collège Employés, Techniciens et Agents de Maitrise (ETAM)
