AVENANT A L’ACCORD d’entreprise relatif au TELETRAVAIL
TECHNIP ÉNERGIES FRANCE
ENTRE :
La société
Technip Energies France, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 391 637 865, dont le siège est situé 2126 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, représentée par Madame, en sa qualité de Présidente,
Dénommée ci-après la «
Société »
D’une part,
ET :
Les
organisations syndicales représentatives dans la Société, représentées par leurs délégués syndicaux :
La Confédération Française Démocratique du Travail - Fédération F3C (CFDT-F3C), représentée par Monsieur, Délégué syndical central,
La Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE- CGC), représentée par Monsieur, Délégué syndical central.
D’autre part,
Il est convenu ET ARRÊTÉ ce qui suit.
PRÉAMBULE Un accord d’entreprise relatif au télétravail a été conclu le 22 octobre 2021, pour une durée de trois ans, au sein de la société Technip Energies France (anciennement dénommée Technip France), ci-après désigné l’« Accord Télétravail ». L’Accord Télétravail arrive à échéance le 3 novembre 2024. Les Parties conviennent de proroger la durée de l’Accord Télétravail. OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant a pour objet de proroger, dans toutes ses dispositions, l’Accord Télétravail. DURÉE DE LA PROROGATION L’Accord Télétravail, initialement conclu pour la période allant du 3 novembre 2021 au 3 novembre 2024, est
prorogé jusqu’au 17 février 2025 inclus.
Ainsi, à compter du 18 février 2025, l’Accord Télétravail cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 2222-4 du Code du travail. Les Parties pourront éventuellement, d’ici le terme du présent avenant de prorogation, négocier un nouvel accord relatif au télétravail qui viendra, de manière anticipée, mettre un terme au présent avenant de prorogation. DISPOSITIONS FINALES Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant à l’Accord Télétravail entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au plus tard à l’échéance de son terme, soit le 17 février 2025 au soir. Information des salariés Les salariés de la Société seront informés de l’existence et du contenu du présent avenant par tout moyen, y compris électronique, comme par exemple par la diffusion d’une communication par courriel et/ou par la mise en ligne de l’avenant sur l’intranet de la Société.
Révision de l’avenant L’avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Dépôt et publicité Le présent avenant sera, le cas échéant, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société. Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, il sera procédé par la Société aux formalités de dépôt de l’Accord. Le présent avenant sera ainsi déposé auprès de l’administration, sous forme dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire du présent avenant sur support papier signé des Parties sera en outre déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. La Société adressera en outre une copie du présent avenant à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle (secretariatcppni@ccn-betic.fr).
Fait à Nanterre, le 10 octobre 2024 En quatre exemplaires originaux (dont un pour chaque partie et un pour les formalités de dépôt).
