Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT

PROTOCOLE D'ACCORD FERMETURES 2019 - ETABLISSEMENT DE SACLAY

Application de l'accord
Début : 27/02/2019
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT

Le 27/02/2019






PROTOCOLE D’ACCORD

FERMETURES 2019 – ETABLISSEMENT SACLAY


Entre la Direction de TechnicAtome, représentée par ……………., Directeur de l’établissement de Saclay et l’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par ……………..
Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – Fixation des 7 JRTT à l’initiative de l’employeur

En application des articles 25 et 33.1.2.2. de l’Accord d’Entreprise, les journées de RTT à l’initiative de l’employeur pour l’année 2019 sont fixées pour les sites de Saclay, Nantes, Bordeaux, Cherbourg domicilié dans les locaux de Naval Group, Brest/Technopole et Brest/Ile Longue aux dates suivantes :

  • Vendredi 31 mai 2019
  • Vendredi 16 août 2019
  • Lundi 23 décembre 2019
  • Mardi 24 décembre 2019
  • Jeudi 26 décembre 2019
  • Vendredi 27 décembre 2019
  • Lundi 30 décembre 2019


Article 2 – Congés pour fêtes légales ou fête locale

En application de l’article 23 de l’Accord d’Entreprise 

la Fête Locale a été fixée au mardi 31 décembre 2019.


Fait à Saclay, le 27 février 2019







Pour la Direction




Pour CFE-CGC



Mise à jour : 2019-03-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas