Zone d’Activités Eurochannel 2 15 rue des Frères Robbe 76370 MARTIN EGLISE Tel : 02.32.90.17.17 www.technomap.fr
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELSright
ENTRE
La Société TECHNO MAP SASU au capital de 100 000 € Dont le siège social est situé Parc d’Activités Eurochannel2-15, rue des Frères Robbe 76370 MARTIN EGLISE Immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 399.262.203.000.25
D’UNE PART
ET
Les membres titulaires du Comité social et économique représentant la moitié des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 23 avril 2018, conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
L’accord de déplacement a été instauré dans l’entreprise le 30 juillet 2018 pour une durée indéterminée. Après 3 ans d’exercice du présent accord, les parties ont souhaité en réviser et préciser certaines modalités.
ARTICLE 1- ZONE DE DEPLACEMENT
Les parties conviennent de relever le seuil de distance de la zone 1 de l’accord du 30 juillet 201, afin d’être au plus proche de la réalité. Ainsi la zone 1 correspond à des déplacements jusqu’à 80 kilomètres, à partir du siège social de TECHNOMAP. La zone 2 correspond à un déplacement sur le territoire français strictement supérieur à 80 kilomètres. La zone 3 pour rappel, correspond à un déplacement en dehors du territoire français.
Les autres articles de l’accord du 30 juillet 2018 restent inchangés.
