La SAS TECHNOFLEX dont le siège social est à BIDART (64 210), ZA de Bassilour,
D’une part,
ET :
Le Syndicat CGT dont le siège local est à BAYONNE (64100), rue Sainte Ursule
D’autre part.
Préambule
CHAPITRE 1 : LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Article 1 – Bénéficiaires
Article 2 – Droits pouvant alimenter le CET
Article 3 – Modalités d’alimentation du CET
Article 4 – Modalités de valorisation des droits
Article 5 – Mobilisation des jours placés dans le CET (prise de congés)
Article 6 – Mobilisation des droits sous forme de monétisation
Article 7 – Transfert vers un PEE ou PERECO
Article 8 – Gestion administrative et financière
Article 9 – Clôture du CET
CHAPITRE 2 : REVALORISATION DES PRIMES DE PANIER
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, couvrant exclusivement l’année civile 2026.
Il cessera automatiquement de produire ses effets le 31 décembre 2026, sans reconduction tacite.
Toute éventuelle renégociation pour les années ultérieures devra intervenir dans le cadre des NAO concernées.
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Le présent accord sera déposé via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. Le présent accord, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, a vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Par ailleurs, par acte postérieur à la conclusion du présent accord, les parties pourront convenir de sa publication restreinte. En outre, l’entreprise pourra occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques. Par ailleurs, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel qui pourra également le consulter dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
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Fait en 3 exemplaires originaux, A Bidart, le 19 décembre 2025
Pour le Syndicat CGT (**)Pour la SAS TECHNOFLEX (*)
(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord » parapher les premières pages de l’accord.
(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… », Parapher les 4 premières pages de l’accord.
