PROCES VERBAL D’ACCORD : Négociations Annuelles Obligatoires 2026
Les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2026 ont été engagées :
Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Entre : La Société Tecnoma Représentée par XXXXXX, Directrice Ressources Humaines, Assistée de XXXXXX, Responsable Ressources Humaines
Et l’organisation syndicale représentative CGT, Représentée par XXXXXX, Délégué Syndical C.G.T., Assisté de XXXXXXXX, membre du CSE
Les signataires étant ensemble désignés comme les parties.
Déroulement des négociations :
Les parties se sont rencontrées à quatre reprises : les 12 et 24 novembre 2025, et les 12 et 15 décembre 2025.
Le 12 novembre 2025, la Direction a adressé les informations suivantes :
Présentation contexte de l’année 2025 et données économiques
Actions mises en œuvre par l’entreprise
Présentation des données RH : égalité Homme/Femme / qualité de vie au travail
Expression des souhaits de la délégation syndicale
A l’issue de ces négociations, les Parties ont pu aboutir à un accord et établissent par la présente un procès-verbal d’accord recouvrant l’ensemble des éléments abordés au cours de la négociation.
Propositions initiales
Revendications soumises par la délégation CGT :
Augmentation générale des salaires de 3%
Augmentation de la part patronale de la cantine
Remise en place de l’augmentation au mérite en complément des augmentations collectives
Réviser le prime de productivité
Organisation et aménagement du temps de travail pour tenir compte des températures élevées
Propositions de la Direction :
1ère proposition de la Direction :
Revue des critères de calcul de la prime de résultat et passage du montant maximal de 90€ à 110€ bruts/mois :
Critère sécurité : ajout de 10€ en cas d’atteinte de 365 jours consécutifs sans AT avec arrêt
Critère de productivité : un seul seuil de déclenchement de 30€ quand la productivité atteint 63%
Ajout d’un critère de mise à disposition des machines : +10€
Une augmentation générale de 1% pour les non-cadres et une augmentation individuelle de 1% pour les cadres.
2ème proposition de la Direction :
Prime de résultat avec maintien du montant maximal de 90€ bruts avec revue du critère de productivité : un seul seuil de déclenchement de 30€ quand la productivité atteint 63%
Une augmentation générale de 1,11% pour les non-cadres et une augmentation individuelle de 1,11% pour les cadres.
Aménagement du temps de travail pour les services peinture et rotomoulage en cas de température élevée.
3ème proposition de la Direction :
Prime de résultat avec maintien du montant maximal de 90€ bruts avec revue du critère de productivité : un seul seuil de déclenchement de 30€ quand la productivité atteint 63%
Une augmentation générale de 1,11% pour les non-cadres et une augmentation individuelle de 1,11% pour les cadres.
Augmentation individuelle de 0,6% pour les non-cadres, en 2 étapes : + 0,3% du salaire de base en juin 2026 et + 0,3% du salaire de base en décembre 2026 sous conditions de présentéisme au sein de l’entreprise.
Aménagement du temps de travail pour les services peinture et rotomoulage en cas de température élevée.
Accord des parties
Les parties sont convenues d’un commun accord l’application des points suivants sur l’ensemble de l’année 2026 :
Reconduction de la prime de résultat d’un montant maximal de 90€ bruts par mois avec modification du critère de productivité : un seul seuil de déclenchement de 30€ quand la productivité atteint la valeur de 63%.
Augmentation générale de 1,11% pour les non-cadres et augmentation individuelle de 1,11% pour les cadres.
Augmentation individuelle de 0,6% pour les non-cadres, en 2 étapes : + 0,3% du salaire de base en juin 2026 et + 0,3% du salaire de base en décembre 2026 sous conditions de présentéisme au sein de l’entreprise :
Seules les absences ci-dessous seront décomptées des jours de présence :
Arrêts maladie
Absences injustifiées
Absences pour mise à pied
Accidents du travail dans le cas où un poste aménagé est possible mais est refusé par le salarié
Le versement du mois de juin 2026 se fera sur les jours de présence de janvier à mai 2026, et le versement du mois de décembre 2026 se fera sur les jours de présence de juin à novembre 2026.
Aménagement du temps de travail (passage en horaires de nuit) dans les services peinture et rotomoulage dès que les conditions météo (température élevée) sont réunies, à compter du mois de juin et jusqu’à la fermeture pour congés d’été.
+--------------------------------------+ Pour mémoire, le Télétravail, les jours de fermeture ainsi que les actions faites pour assurer l’égalité hommes / femmes sont suivis en CSE régulièrement. Cet accord sera valide et appliqué du 1er janvier au 31 décembre 2026 et /ou jusqu’à la signature d’un prochain accord concernant ces mêmes thèmes sur l’année 2027, sans reconduction tacite sur les années suivantes. Le présent procès-verbal et ses annexes seront déposés après notification aux organisations syndicales représentatives, à la diligence de l’entreprise en : - un exemplaire en version électronique à la DDETSPP, Cité administrative 7 rue de la Charrière, CS 40266, 51011 Chalons en Champagne Cedex, et en un exemplaire en format papier au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalons en Champagne, rue Perrot d’Ablancourt, 51000 Chalons en Champagne.
Fait à Epernay, le 8 janvier 2026 en trois exemplaires originaux.
Pour la société,le Délégué Syndical CGT XXXXXXXXXXXXX
